UBS va s'acquitter de 835 millions d'euros pour solder son procès en France
information fournie par Zonebourse 23/09/2025 à 11:36
Dans un bref communiqué, UBS indique qu'il va devoir s'acquitter d'une amende de 730 millions d'euros à laquelle s'ajoutera un montant de 105 millions d'euros de pénalités civiles à verser à l'Etat français.
Cette décision finale, qui fait suite à la décision de la Cour de cassation de renvoyer le dossier en 2023 devant la cour d'appel, va permettre à UBS d'alléger considérablement ses sanctions puisque la banque avait été initialement condamnée à payer 4,5 milliards d'euros en 2019, avant que la facture soit ensuite réduite à 1,8 milliard d'euros en appel deux ans plus tard.
En 2023, la Cour de cassation avait confirmé définitivement la décision de la Cour d'appel de Paris, qui avait jugé UBS coupable de sollicitation illégale de clients et de blanchiment d'argent aggravé, mais avait envoyé le volet concernant le montant de l'amende et des dommages et intérêts à la Cour d'appel afin que ces derniers soient réévalués.
Les faits reprochés à UBS avaient trait à ses activités commerciales transfrontalières en France entre 2004 et 2012.
| 29,300 CHF | Swiss EBS Stocks | -0,37% |
Copyright (c) 2026 Zonebourse.com. Tous droits de reproduction réservés. Les informations et analyses diffusées par Zonebourse le sont à titre exclusivement informatif. Le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition, sans recours contre Surperformance SAS, éditrice de Zonebourse.com.
A lire aussi
-
![(De gauche à droite) Les membres du groupe de K-pop BTS – V, Jimin, J-Hope, Jin, Suga, Jungkook et RM – se produisent lors du concert marquant leur retour sur la place Gwanghwamun à Séoul, le 21 mars 2026 ( POOL / Kim Hong-Ji )]()
Quelque 18,4 millions de personnes ont visionné à travers le monde le concert donné samedi à Séoul par les superstars de la K-pop BTS pour leur retour sur scène, a annoncé Netflix mercredi. L'audience de l'événement organisé samedi soir dans la capitale sud-coréenne ... Lire la suite
-
![Israël bombarde la banlieue de Tyr, dans le sud du Liban, le 24 mars 2026 ( AFP / Dimitar DILKOFF )]()
Au moins neuf personnes, selon les médias officiels libanais, ont été tuées dans la nuit de mardi à mercredi dans trois raids israéliens contre des localités du sud du Liban, qu'Israël considère comme un bastion du mouvement pro-iranien Hezbollah. D'après l'Agence ... Lire la suite
-
![bourse : courbes analyses technique (Crédit: / Adobe Stock)]()
* Variation des futures sur indice CAC 40 0#FCE: * Variation des futures sur indice Stoxx 600 0#FXXP: * Valeurs qui se traitent ex-dividende .EX.PA * Le point sur les marchés européens .EUFR Les valeurs à suivre mercredi à la Bourse de Paris et en Europe : * EXOR ... Lire la suite
-
![Un immeuble touché par un projectile à Bnei Brak, dans la banlieue est de Tel-Aviv, le 24 mars 2026 ( AFP / Ilia YEFIMOVICH )]()
Nouvelles vagues d'attaques au Moyen-Orient, les négociations Washington-Téhéran restent à confirmerL'Iran a tiré mercredi des salves de missiles et de drones contre ses voisins du Golfe et Israël, et celui-ci continue de bombarder Téhéran et le Liban, malgré la promesse américaine de négociations de paix qui a calmé les marchés. Iran et Etats-Unis négocient ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer