(AOF) - L’AMF annonce que sa Commission des sanctions a prononcé un avertissement à l’encontre de la société Inter Gestion REIM et de ses dirigeants, Gilbert Rodriguez et Jean-François Talon. Elle a en outre infligé une sanction pécuniaire de 300 000 euros à Inter Gestion REIM, de 50 000 euros à Gilbert Rodriguez et de 15 000 euros à Jean-François Talon. La Commission a d’abord retenu que la société avait manqué à son obligation d’établir un dispositif d’identification et de gestion des conflits d’intérêts adéquat et opérationnel et d’en assurer l’effectivité.
Son dispositif de sélection des prestataires est lacunaire, elle n'a ni identifié, ni traité plusieurs conflits d'intérêts avérés et potentiels et elle a omis d'informer de manière claire, exacte et non trompeuse l'ensemble des investisseurs concernant l'existence de ces conflits d'intérêts et le versement de rétrocessions de commissions de souscription à certains investisseurs.
L'AMF a également retenu que la société n'avait pas "mis en œuvre, ni maintenu opérationnel un mécanisme de contrôle interne efficace et approprié ainsi qu'une fonction permanente et efficace de vérification de la conformité", qu'elle n'a pas "publié sa politique de conflits d'intérêts sur son site internet" et qu'elle avait "manqué à son obligation de traiter les réclamations reçues de manière satisfaisante".
La Commission a ensuite retenu que la société Inter Gestion REIM a manqué à son obligation "d'établir une procédure de valorisation des actifs immobiliers adéquate et opérationnelle". Elle a notamment considéré que le dispositif procédural mis en place par la société n'était "ni adéquat, ni opérationnel", au regard du caractère imprécis et lacunaire des méthodologies de valorisation des actifs et des critères d'évaluation interne, de l'absence d'une méthodologie de calcul de la valeur liquidative des fonds ainsi que du "défaut de réexamen périodique des politiques et procédures d'évaluation des actifs". En outre, elle a relevé "de nombreuses carences dans la mise en œuvre de ce dispositif et dans le contrôle de la valorisation".
La Commission a également retenu qu'Inter Gestion REIM a manqué à son obligation d'"établir un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme opérationnel" et d'en "assurer l'effectivité", notamment au regard du "caractère lacunaire des diligences effectuées au passif et à l'actif des fonds" et de l'"absence de formation régulière de son personnel".
Enfin, la Commission a considéré que les manquements commis par la société étaient imputables à ses dirigeants Gilbert Rodriguez et Jean-François Talon.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours, précise l'AMF.
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