TRANSITION EVERGREEN : Descriptif du programme de rachat d'actions adopté lors de l'Assemblée Générale du 23 juin 2022

information fournie par Actusnews •30/08/2022 à 18:00

Paris – 30 août 2022

L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2022 a autorisé le Conseil d'administration de Transition Evergreen, pour une durée de 18 mois à compter de ladite Assemblée Générale, à opérer sur les actions de la Société dans le cadre d'un programme de rachat d'actions mis en œuvre conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, aux dispositions du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et du Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016, ainsi qu'aux dispositions du règlement général de l'AMF, dans les conditions décrites ci-après.

Objectifs du programme de rachat d'actions

Le Conseil d'administration est autorisé à opérer sur les actions de la Société en vue :

• d'animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF et conclu avec un prestataire de services d'investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l'AMF ;

• de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;

• d'attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

• d'attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en œuvre tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;

• de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;

• de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

• d'annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d'une autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire en cours de validité ; et

• plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Principales modalités du programme

• Modalités d'acquisition

Les actions de la Société pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, sur le marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses actions dans le respect des dispositions de l'article 231-40 du règlement général de l'AMF.

• Prix d'achat maximum

L'acquisition des actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 30 euros par action, étant précisé qu'en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d'autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

• Montant maximum des fonds pouvant être consacrés au rachat d'actions

En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder 5 millions d'euros.

• Nombre maximum d'actions pouvant être achetées

Les achats pourront porter sur un nombre d'actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces achats. Toutefois, le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% du capital social.

• Nombre maximum d'actions pouvant être auto-détenues

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.

Obligations de communication

Il est rappelé que la Société est tenue aux obligations de communication suivantes :

• Préalablement à la mise en œuvre du programme de rachat

Publication d'un descriptif du programme de rachat d'actions.

• Pendant la réalisation du programme de rachat
• Publication des transactions à J+7 par mise en ligne sur le site Internet de la Société (hors transactions réalisées dans le cadre d'un contrat de liquidité).
• Déclarations mensuelles de la Société à l'AMF.

• Chaque année

Présentation du bilan de la mise en œuvre du programme de rachat et de l'utilisation des actions acquises dans le rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée Générale annuelle.

A propos de Transition Evergreen

Transition Evergreen est le 1 ^er fonds d'investissement coté en France dédié à la transition écologique et la réduction de l'empreinte carbone.

Transition Evergreen, avec l'expertise de sa société de gestion Aqua Asset Management, entend apporter une réponse concrète aux enjeux de construction d'un monde décarboné en investissant dans des PME françaises et européennes porteuses de croissance et qui font de la transition écologique le vecteur de leur développement.

Transition Evergreen détient des participations principalement dans les sociétés suivantes : Evergaz , 1 ^er acteur indépendant français du biogaz en France, C4 , opérateur intégré du biogaz en Allemagne, Everwatt , un opérateur de l'efficacité énergétique des territoires, Everwood , acteur de la gestion durable des forêts et de la compensation carbone ainsi que Safra , acteur français du marché des bus à hydrogène et de la mobilité décarbonée.

Transition Evergreen a reçu le label « Relance » destiné aux fonds d'investissements qui soutiennent la relance économique en venant renforcer en fonds propres ou quasi-fonds propres des entreprises françaises et le label GreenFin qui a pour objectif de mobiliser une partie de l'épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique.

Transition Evergreen est coté sur Euronext Paris, compartiment C (ISIN FR0000035784). Transition Evergreen est éligible PEA-PME.

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