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Transfert du risque par l'actionnaire de référence en 2019 (Foncière Paris Nord)
information fournie par AlphaValue26/08/2020 à 08:00

Transfert du risque par l'actionnaire de référence en 2019

SIGNIFICANT NEWS

L’examen des comptes détaillés 2019 de FPN montre une augmentation du niveau de risque du dossier. Le rapport annuel ne mentionne par ailleurs pas de neutralisation des BSA supposément intervenue au S1 20.

ACTUALITÉ

  • Les comptes 2019 détaillés ne montrent pas de déviation significative par rapport à nos estimations initiales.
  • FIPP (actionnaire de référence, groupe Duménil) détenait des créances de €12.6m sur FPN fin 2018. Celles-ci ont été converties en octobre 2019 en créances sur Pamier SARL, structure détenant l’actif du Blanc-Mesnil. Ce transfert s’accompagne d’une prise de garanties au bénéfice de FIPP et au détriment des autres actionnaires de FPN.
  • Litiges fiscaux. L’Administration fiscale n’a pas consenti de dégrèvement significatif. FPN a donc engagé des procédures formelles devant le Tribunal administratif pour contester la validité de c. €10m de taxes impayées inscrites au bilan.

ANALYSE

Litiges fiscaux

Il pouvait être espéré jusqu’à maintenant que l’Administration fiscale se rangerait à l’amiable à l’argumentaire de FPN, qui conteste la validité des taxes foncières historiques constituant une dette globale de €10m. Cela n’a pas été le cas.

En l’absence de tout revenu (locaux vides) la procédure juridique longue désormais ouverte ajoute du risque à hauteur de €1.2m par an, soit le montant annuel des taxes. Ce montant est à comparer à la capitalisation boursière actuelle de FPN, soit €3M.

Notre modèle considère toujours l’hypothèse que ces taxes devront être payées en totalité. Une résolution favorable demeure une option gratuite.

Investissement du groupe FIPP

FIPP, actionnaire de référence (groupe Duménil) a converti ses créances sur FPN en créances sur Pamier SARL en Octobre 2019. Ce mouvement opéré par rachat de créances existantes a pour conséquence d’octroyer des garanties réelles à FIPP (hypothèques sur le bien du Blanc-Mesnil et nantissement de la totalité des parts de Pamier SARL à son profit) dont le prêt initial à FPN était réalisé en blanc. La conséquence évidente en est une augmentation très sensible du risque des autres actionnaires de FPN.

IMPACT

Nos estimations ne sont pas modifiées. Le déséquilibre du bilan demeure profond et les fonds propres sont fortement négatifs. L’évolution de la structure des avances de trésorerie par FIPP positionne désormais ce dernier comme créancier non chirographaire au détriment des actionnaires.

Le rapport annuel 2019 ne mentionne pas de neutralisation des BSA, qui sont importants dans le processus de valorisation du dossier.

Nous n’avons pas noté d’évolution de la gouvernance. Le groupe Duménil contrôle toujours 100% du Conseil d’administration.

Valeurs associées

Euronext Paris -3.68%

Cette analyse a été élaborée par AlphaValue et diffusée par BOURSORAMA le 26/08/2020 à 08:00:44.

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