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TotalEnergies a annoncé lundi faire appel d'une décision du Tribunal judiciaire de Paris, rendue dans le cadre d'un litige opposant la major pétrolière et gazière à des associations militant contre le changement climatique et portant sur le fondement de la loi française sur le devoir de vigilance.
Dans un jugement rendu le 25 juin, le tribunal a considéré que les risques et atteintes climatiques auxquels une entreprise peut contribuer par son activité, dont les émissions de gaz à effet de serre de Scope 3, font partie du périmètre de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d'ordre.
"En conséquence, le plan de vigilance de la société TotalEnergies, qui ne comprenait pas les émissions de gaz à effet de serre de scope 3, est incomplet", avait dit le tribunal.
Le jugement a été prononcé à la suite d'une action engagée en 2020 par les associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA et France Nature Environnement, ainsi que par la Ville de Paris.
TotalEnergies a maintenu lundi dans un communiqué que le changement climatique, en tant que phénomène global, ne relève pas du champ d'application de la loi sur le devoir de vigilance, comme l'a soutenu le ministère public.
Par ailleurs, le groupe a souligné que le devoir de vigilance ne vise pas les activités de ses clients, sur lequel il n'a pas de contrôle. "Ce n'est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique", a-t-il déclaré.
"Imposer à des entreprises (...) un contrôle des risques résultant de l'utilisation de leurs produits par leurs clients n'apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d'entreprendre", ajoute TotalEnergies, qui dit avoir l'intention de faire valoir ces arguments devant la Cour de Paris.
La loi sur le "devoir de vigilance" adoptée en France en mars 2017 oblige les multinationales à mettre en oeuvre des mesures pour prévenir, atténuer, réparer les atteintes aux droits humains et à l'environnement engendrées par leurs activités ou celles de leurs filiales.
(Rédigé par Augustin Turpin, édité par Benoit Van Overstraeten)
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