(AOF) - Mardi 14 janvier, le Sénat a définitivement adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à "prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire". Cette dérogation initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2023 a d'abord été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. La proposition de loi votée au Sénat prévoit une nouvelle prolongation de ce régime dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2026.
Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire, "se félicite" dans un communiqué de l'adoption de la proposition de loi visant et de son entrée en vigueur dans les prochains jours, une fois promulguée par le président de la République".
Cette extension de l'utilisation au-delà des produits directement consommables, introduite en 2022 à la suite de la pandémie de Covid "dans un contexte de forte hausse des prix des produits alimentaires", est prolongée "afin de continuer à soutenir le pouvoir d'achat des Français".
La ministre ajoute qu'"il s'agit d'une première étape avant la réforme plus ambitieuse" qu'elle entend faire aboutir "au cours des prochains mois" afin de "moderniser ce dispositif, qui est l'avantage social préféré des Français, et de l'adapter à son temps ".
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