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"Taxe Gafa"-Thierry Breton convaincu qu'un accord sera conclu, y compris avec les USA
Reuters08/01/2021 à 15:43

(Actualisé avec contexte)

PARIS, 8 janvier (Reuters) - Le commissaire européen au Marché intérieur s'est dit convaincu vendredi qu'un accord finira par être conclu au sujet de la taxation des géants du numérique, y compris avec les Etats-Unis.

"Je suis sûr que nous parviendrons à un accord et je suis sûr que nous en trouverons un avec nos amis Américains. En fin de compte, nous sommes tous dans le même bateau", a déclaré Thierry Breton lors d'une visioconférence.

Des négociations internationales sont en cours sous l'égide de l'Organisation pour la coopération et de la développement économiques (OCDE) pour contraindre les entreprises du numérique à s'acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales.

En France, une taxe sur les services numériques a déjà été instaurée et le ministère français des Finances a adressé fin novembre un avis d'imposition aux grandes entreprises technologiques qui y sont assujetties, ce lui a valu des représailles commerciales de la part des Etats-Unis.

Le gouvernement américain a toutefois annoncé jeudi la suspension jusqu'à nouvel ordre du projet d'augmentation des droits de douanes sur certains produits français.

La collecte de cet impôt avait été suspendue dans l'attente d'une solution internationale.

(Leigh Thomas, version française Jean-Philippe Lefief)

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