Syndics : les contrats types laissent à désirer

information fournie par Le Revenu •13/10/2015 à 14:59

Une réunion de copropriété. (© DR)

En marge du Salon Indépendant de la copropriété, qui se tiendra les 14 et 15 octobre 2015, l’ARC a réalisé une première enquête sur plus d’une centaine de contrats de syndics présentée en assemblée générale après l’entrée en vigueur du décret du 26 mars 2015 sur le contrat type. Les résultats sont accablants dans la mesure où 69% des contrats étudiés présentent une ou plusieurs irrégularités majeures ou lacunes :

- 10% des contrats envoyés aux conseils syndicaux n’ont pas du tout pris en compte le nouveau format des contrats de syndic prescrits par le décret du 26 mars 2015.

- 36% des contrats ne comportent pas l’annexe 2 jointe au contrat type de syndic présentant de manière limitative les prestations particulières pouvant donner lieu à un versement ou à une rémunération spécifique. «Même si on peut considérer que cette dernière ne doit pas être obligatoirement jointe au contrat, explique l’ARC, cette annexe permet néanmoins d’évacuer toute ambiguïté, quant aux frais supplémentaires que le syndic peut prétendre facturer».

- 33% des contrats présentent des articles rajoutés, tronqués ou supprimés.

- seulement 36% des contrats intègrent la tenue de l’assemblée générale au-delà de 20h, alors que 80% des assemblées se terminent au-delà. «Cela démontre que les contrats proposés ne prennent pas en compte les pratiques réelles des immeubles en

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