( AFP / DANIEL LEAL )
La banque HSBC a accepté de payer une amende de 300 millions d'euros en échange de l'abandon des poursuites la visant dans l'affaire de fraude fiscale dite "CumCum", selon une information publiée mercredi par l'agence Bloomberg.
Le parquet national financier (PNF) n’a pas souhaité "commenter cette information révélée par Bloomberg", pas plus que les avocats de HSBC.
Contactée par l'AFP, HSBC n'a pas non plus commenté l'information, mais a renvoyé à une ligne dans ses résultats du troisième trimestre publiés fin octobre: "Au cours du troisième trimestre 2025, une provision de 0,3 milliard de dollars a été comptabilisée dans le cadre de l’enquête du parquet national financier relative au traitement de la retenue à la source sur dividendes de certaines activités de trading historiques au sein de HSBC Bank plc, laquelle est à un stade avancé".
En décembre 2021, le PNF a lancé des enquêtes visant six grandes banques, qui sont, selon une source proche du dossier, Cacib (Crédit agricole), BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de BNP Paribas), Société Générale, Natixis et HSBC.
En septembre, la filiale du Crédit Agricole Cacib avait été la première à accepter de payer une amende de 88,24 millions d'euros en échange de l'abandon des poursuites la visant dans l'affaire "CumCum".
Dans le jargon financier, la pratique dite "CumCum" vise à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.
Cette technique fiscale avait été dévoilée en 2018 par un consortium de médias internationaux, dont Le Monde.
Pour profiter de ce montage, les propriétaires d'actions --petits épargnants ou grands fonds d'investissements-- confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe sur les dividendes, échappant ainsi à l'imposition. Les banques jouent un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions, d'où le terme "CumCum" (gagnant-gagnant).
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