Stellantis: l'UE abandonne l'enquête sur les aides de Fiat
information fournie par Zonebourse 28/11/2024 à 12:21
Ces enquêtes, ouvertes après des décisions initiales jugées illégales par les juridictions de l'UE, ont confirmé que ces rulings fiscaux ne constituaient pas des avantages sélectifs contraires aux règles de l'UE.
En 2015 et 2017, la Commission avait jugé que ces rulings avaient accordé des avantages fiscaux injustifiés à ces entreprises, mais les décisions ont été annulées par les juridictions de l'Union en raison de paramètres erronés dans l'enquête.
En 2023, la Cour de justice a confirmé cette annulation, entraînant la fermeture des enquêtes.
| 7,750 EUR | MIL | +0,48% |
Copyright (c) 2025 Zonebourse.com. Tous droits de reproduction réservés. Les informations et analyses diffusées par Zonebourse le sont à titre exclusivement informatif. Le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition, sans recours contre Surperformance SAS, éditrice de Zonebourse.com.
A lire aussi
-
![Top 5 IA du 05/09/2025]()
Au programme ce matin : Airbus , Alstom , Crédit Agricole , NVIDIA , Safran . Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font l'actualité ... Lire la suite
-
![Le PDG D'Anthropic Dario Amodei, le 23 janvier 2025 au Forum de Davos ( AFP / FABRICE COFFRINI )]()
La start-up américaine d'intelligence artificielle (IA) Anthropic a accepté de verser au moins 1,5 milliard de dollars à un fonds d'indemnisation d'auteurs, ayants droit et éditeurs qui poursuivaient l'entreprise pour avoir téléchargé illégalement des millions ... Lire la suite
-
![Le président américain Donald Trump signe un décret, le 5 septembre 2025 à la Maison Blanche ( AFP / Mandel NGAN )]()
Donald Trump a signé vendredi un décret visant à rebaptiser le ministère américain de la Défense en "ministère de la Guerre", ajoutant qu'il voulait par là envoyer un "message de victoire" et "de force" au reste du monde. Le président américain a laissé entendre ... Lire la suite
-
![Les collines entourant la ville de Porepunkah dans le sud-est australien le 29 août 2029 ( AFP / William WEST )]()
Les autorités australiennes ont promis samedi une récompense de plus de 500.000 euros pour toute information pouvant mener à l'arrestation du meurtrier présumé de deux policiers, un adepte des théories du complot dont la cavale depuis près de deux semaines tient ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer