SocGen a reçu un redressement fiscal de 2,2 milliards d'euros

information fournie par Reuters •16/01/2018 à 17:28

SOCGEN A REÇU UN REDRESSEMENT FISCAL DE 2,2 MILLIARDS D'EUROS

PARIS (Reuters) - L'administration fiscale française a transmis à la Société générale un redressement fiscal pour récupérer un crédit d'impôts de 2,2 milliards d'euros accordé à la banque à la suite de la fraude de Jérôme Kerviel, rapporte Le Canard Enchaîné dans son édition datée de mercredi.

Selon l'hebdomadaire satirique, la procédure a été lancée dès novembre 2016 et transmise à la Société générale au printemps dernier.

Le quotidien Les Echos rapportait déjà en novembre 2016 que Bercy avait lancé une procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d'impôts dont a bénéficié Société générale en raison des pertes enregistrées à la suite des agissements de son ex-trader Jérôme Kerviel.

Cette décision faisait suite à un jugement de la Cour d'appel de Versailles estimant que Jérôme Kerviel n'était que partiellement responsable de ces pertes - évaluées à 4,9 milliards d'euros en 2008 - et que la banque avait laissé se développer un "système déficient".

Bercy n'a pas souhaité commenter les informations du Canard Enchaîné.

La banque, invoquant le secret fiscal, ne s'est pas davantage exprimée sur l'article de l'hebdomadaire, rappelant seulement que la décision de la cour d'appel de Versailles de 2016 n'était selon elle "pas de nature à remettre en cause (le) bien-fondé" du traitement fiscal de la perte occasionnée par Jérôme Kerviel.

La Société générale a cependant souligné qu'un litige restait "possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes".

Le Canard Enchaîné a pour sa part rappelé que, "entre la contestation du redressement devant le tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel et, enfin, le Conseil d'Etat, cinq ans, au moins, risqu(ai)ent de s'écouler".

(Benjamin Mallet, avec Maya Nikolaeva et Yann Le Guernigou, édité par Jean-Michel Bélot)