(Actualisé avec précisions)
PARIS, 25 juin (Reuters) - Les Amis de la Terre France,
l'ONG Survie et quatre associations ougandaises ont annoncé
mardi avoir mis en demeure le groupe français Total TOTF.PA de
se conformer en Ouganda à la loi sur le devoir de vigilance des
multinationales.
Ces organisations visent un projet pétrolier de Total en
Ouganda, qui comporte selon elles des risques d'atteintes graves
aux droits de l'Homme pour des dizaines de milliers de personnes
et menace un parc naturel au coeur de la région des Grands Lacs.
"Il s'agit du premier cas d'utilisation de la loi sur 'le
devoir de vigilance des multinationales' concernant les
conséquences des activités d'une filiale d'un grand groupe
français à l'étranger", soulignent-elles dans un communiqué.
Cette loi du 28 mars 2017 impose aux sociétés mères et aux
entreprises donneuses d'ordre de prévenir les atteintes de leurs
filiales, sous-traitants et fournisseurs aux droits de l'Homme
et à l'environnement liés à leurs activités.
Dans leur mise en demeure envoyée lundi à Total, les six ONG
reprochent notamment au plan de vigilance du groupe de ne
comporter aucune identification des risques et aucune mesure
concernant ses activités en Ouganda.
Total a trois mois pour se conformer à la loi,
expliquent-elles. Au-delà de ce délai, elles pourront saisir un
juge pour qu'il ordonne à l'entreprise de le faire.
Le groupe français participe à hauteur de 54,9% au projet
Tilenga, près du Lac Albert, aux côtés du groupe chinois CNOOC
(33,33%) 0883.HK et du britannique Tullow (11,76%) TLW.L .
Total détient trois des quatre licences délivrées par le
gouvernement ougandais pour l'exploration et la production dans
cette région, précise les ONG, selon lesquelles le groupe
français prévoit d'y forer 419 puits, principalement dans la
zone naturelle protégée des Murchison Falls.
Le projet prévoit également la construction à proximité
d'une usine de traitement du pétrole et d'un oléoduc.
La loi du 28 mars 2017 impose aux multinationales la mise en
place d'un plan comprenant une cartographie des risques, des
procédures d'évaluation de la situation des filiales,
sous-traitants et fournisseurs, des actions d'atténuation des
risques et de prévention des atteintes graves.
Une porte-parole de Total contactée par Reuters a déclaré
que le groupe attendait de recevoir la notification de la mise
en demeure pour réagir. Elle a ajouté que l'ONG Les Amis de la
Terre n'avait jamais répondu à une invitation à discuter des
projets de Total en Ouganda et au Congo.
(Emmanuel Jarry avec Bate Felix Tabi Tabe, édité par Sophie
Louet)
Six ONG dénoncent un projet pétrolier de Total en Ouganda
information fournie par Reuters 25/06/2019 à 14:17
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