Sept régulateurs, dont l'AMF, publient une note sur la régulation de la donnée

information fournie par Newsmanagers •15/07/2019 à 11:30

(NEWSManagers.com) - Dans un contexte d' innovation permanente, les régulateurs s' appuient de plus en plus sur la collecte, l' exploitation et la publication de données pour amplifier leur capacité d' action, notamment dans une logique de supervision et de détection, ou encore pour éclairer les choix des utilisateurs et mieux orienter le marché. La régulation par la donnée permet ainsi une responsabilisation plus importante des acteurs, une capacité renforcée d' analyse du régulateur et une information accrue des utilisateurs et de la société civile.

Sept régulateurs français, l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Autorité de la Concurrence, l'Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières), l'Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), la CRE (Commission de régulation de l'énergie) et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), se sont réunis sur ce thème de la " régulation par la donnée" et ont décidé de formaliser leurs réflexions et de rendre compte de leurs avancées sur ce terrain dans une note dédiée d'une douzaine de pages.

Des mutualisations entre autorités ont été instituées sur des thèmes tels que la commande publique, la gestion des connaissances et les ressources humaines. Des actions de formation communes, une protection sociale complémentaire ainsi que des référents déontologues communs entre certaines autorités ont ainsi été mis en place. L' ensemble de ces mutualisations sont mentionnées dans le rapport annuel de chacune des autorités concernées, comme requis par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

Des échanges bisannuels entre autorités permettent d' assurer le pilotage de leurs travaux communs et plus largement de partager sur des sujets d' intérêts communs. Les autorités présentes se sont montrées favorables à l' idée de mettre en partage leurs programmes d' études afin d' accroître les synergies.