Séparation des fonctions exécutives: TotalEnergies assigné en justice jeudi par une coalition d'actionnaires

information fournie par Boursorama avec AFP •13/05/2024 à 17:59

( AFP / SAMEER AL-DOUMY )

Le refus de TotalEnergies de soumettre au vote des actionnaires une résolution demandant de séparer les fonctions de directeur général et de président du conseil d'administration sera contesté jeudi en référé dans une audience au tribunal de commerce de Nanterre, a appris lundi l'AFP.

Le référé, une action de justice en urgence, vise à obtenir "dès que possible" l'inscription du projet de résolution, initialement rejeté, via une "mesure d'injonction" du tribunal. La décision pourrait être rendue le jour même de l'audience, ou plus probablement dans les jours qui suivent, selon le conseil des actionnaires, le cabinet Vermeille&Co.

Une coalition d'actionnaires revendiquant détenir "0,9%" du capital de TotalEnergies avait déposé un projet de résolution, purement consultative, qui vise "à mettre fin au cumul des fonctions de président et directeur général" de l'entreprise. Elle comptait maintenir Patrick Pouyanné, qui cumule actuellement les deux fonctions, à son poste de directeur général.

Le conseil d'administration avait refusé fin avril "à l'unanimité" de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, prévue le 24 mai, soit huit jours après l'audience au tribunal.

"L'unité du pouvoir de direction et de représentation de la société s'inscrit dans un contexte d'équilibre de pouvoirs particulièrement bien encadré", avait-il justifié.

La coalition de 19 actionnaires, menée par la Fondation Ethos et coordonnée par le Forum pour l'investissement responsable, avait dénoncé une "entrave à la démocratie actionnariale".

La coalition d'actionnaires a contesté cette décision devant le tribunal de commerce de Nanterre, qui a autorisé une audience en référé, prévue jeudi à partir de 16 heures.

TotalEnergies a "pris acte" de la volonté d'engager une action en référé et "exposera devant le tribunal les motifs juridiques et de bonne gouvernance ayant conduit" au refus d'inscrire la résolution à l'ordre du jour, a indiqué l'entreprise dans une déclaration transmise à l'AFP.

Le conseil d'administration de TotalEnergies s'était prononcé en septembre dernier en faveur d'une reconduction de M. Pouyanné pour un quatrième mandat de trois ans, ce que doivent encore approuver les actionnaires fin mai.