SAP SAPG.DE , le plus grand fabricant de logiciels d'Europe, a accordé des concessions aux régulateurs européens pour apaiser les préoccupations antitrust liées à ses pratiques commerciales, ont annoncé des sources proches du dossier, alors que le groupe cherche à éviter une enquête et une potentielle amende.
La société allemande est le leader mondial des logiciels de planification des ressources d’entreprise (ERP), utilisés par les entreprises pour gérer finances, ressources humaines, chaînes d’approvisionnement, ventes et achats.
SAP est dans le collimateur de la Commission européenne depuis plusieurs années, certaines entreprises ayant exprimé des inquiétudes sur la complexité des conditions d’utilisation et de licence, le regroupement d’applications entraînant des coûts plus élevés et la difficulté de passer à des fournisseurs concurrents.
Le groupe a présenté une proposition pour répondre aux préoccupations réglementaires suscitées par certains des griefs liés à son logiciel ERP, ont indiqué des sources, qui ont demandé à rester anonymes en raison de la sensibilité de l’affaire. Elles n'ont pas donné plus de détails sur la proposition.
LA COMMISSION SE PENCHE SUR LES LOGICIELS
Si SAP parvient à convaincre la Commission, qui agit dans son rôle de gendarme européen de la concurrence, le groupe pourrait éviter une enquête et le risque d’une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial.
SAP et la Commission européenne ont toutes deux refusé de commenter.
Dans un questionnaire de 2022 envoyé aux entreprises et consulté par Reuters, le régulateur européen a interrogé sur les services d’assistance après-vente de SAP et de l’entreprise technologique américaine Oracle ORCL.N , et a demandé s’il était facile pour les répondants de passer à un fournisseur concurrent.
Oracle n'a pas répondu aux demandes de commentaires de Reuters.
Les répondants ont été interrogés sur leur liberté de poursuivre leur contrat de services d’assistance avec le fournisseur d’origine ou de passer à un concurrent. Il leur a également été demandé s’ils pouvaient choisir librement les services d’assistance et s’ils rencontraient d’éventuels obstacles.
La Commission européenne a cherché à savoir s’il était facile pour les entreprises de passer d’un service sur site à une solution cloud et si les fournisseurs de logiciels SAP et Oracle dénigraient leurs concurrents.
Pour remédier à ces problèmes, les mesures correctives viseraient généralement à offrir davantage de souplesse aux entreprises pour conclure des contrats de service sur les logiciels de leur choix et faciliter leur passage à un fournisseur concurrent.
En juin, SAP avait saisi la Cour suprême des États-Unis pour réexaminer une décision l’obligeant à faire face à un procès intenté par l’entreprise américaine de technologie de données Teradata TDC.N , qui l’accuse d’avoir enfreint la législation sur la concurrence.
(Reportage Foo Yun Chee, version française Elena Smirnova, édité par Augustin Turpin)
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