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Santander SAN.MC a obtenu mardi gain de cause dans son appel contre une décision d’un tribunal londonien qui l’avait condamnée à verser environ 677 millions de livres sterling (soit 912 millions de dollars), à l’assureur français AXA AXAF.PA , au titre des frais liés à la “vente abusive d’assurances de protection des paiements” aux États-Unis.
La Cour d’appel de Londres a infirmé l’année dernière un jugement de la Haute Cour , estimant que la banque espagnole Santander n’était pas tenue, en vertu d’un contrat d’agence datant de 2000, de rembourser à AXA les coûts liés aux contrats d’assurance de protection des paiements (PPI) associés à des cartes de crédit de magasin vendus avant 2005.
AXA a hérité des engagements liés à ces polices lors de son acquisition, en 2015, de deux entités de Genworth GNW.N . Santander a quant à elle racheté en 2009 GE Capital Bank, qui commercialisait ces produits d’assurance.
Dans un arrêt rendu par la juge Sara Cockerill, la cour d’appel a estimé que la clause d’indemnisation invoquée par AXA couvrait les actes ou omissions survenus après l’entrée en vigueur du contrat d’agence, le 1er décembre 2000, et non les polices vendues antérieurement.
Cette décision infirme le jugement précédent qui accordait à AXA une indemnité d'environ 677 millions de livres sterling, intérêts compris, Santander ayant précédemment indiqué qu'environ 85% de ce montant concernait des contrats vendus avant la signature du contrat.
La Cour d’appel a également rejeté le pourvoi incident d’AXA, qui visait à récupérer une partie de ses frais liés à l’indemnisation au titre de l’assurance PPI.
Santander s’est félicité de cette décision et a déclaré qu’AXA devrait désormais rembourser “la grande majorité du montant” qu’elle avait versé.
Tom McInerney, président-directeur général de Genworth, a déclaré que, bien que la société soit “très déçue” par cette décision, elle allait évaluer les prochaines étapes à suivre, y compris les possibilités de nouveaux recours.
(1 dollar = 0,7421 livre sterling)
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