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Russie-La Douma approuve un projet restreignant l'exploitation du sous-sol par des groupes étrangers
information fournie par Reuters 15/06/2022 à 15:53
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15 juin (Reuters) - La Douma, la chambre basse du parlement russe, a approuvé mercredi un projet de loi restreignant la détention de licences d'exploitation du sous-sol par des groupes étrangers, selon le site internet de l'institution.

La loi pourrait empêcher les groupes étrangers d'abandonner des projets, en leur interdisant de revenir si c'était le cas, a expliqué une source sous couvert d'anonymat au journal Vedomosti le mois dernier.

Les grandes compagnies pétrolières, dont ExxonMobil XOM.N , BP BP.L et Shell SHEL.L , ainsi que le mineur canadien Kinross Gold K.TO , ont annoncé leur intention de quitter la Russie après le lancement de ce que Moscou appelle une "opération militaire spéciale" en Ukraine.

Les amendements à la loi sur l'exploitation du sous-sol stipulent que les étrangers devront créer une nouvelle entité corporative conforme à la loi russe afin de poursuivre leur exploitation des minéraux.

Le projet stipule également que les propriétaires étrangers devront transmettre leurs licences à des entités russes dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.

Si le propriétaire étranger ne se conforme pas à la réglementation, la licence sera révoquée.

La Russie, l'un des principaux producteurs mondiaux de pétrole et de gaz, a déjà imposé certaines restrictions à la propriété étrangère de ses grands gisements, jugés "stratégiques".

Le pays, qui a besoin de technologies modernes et du savoir-faire occidental pour exploiter ses importantes richesses minérales, dispose de réserves de gaz naturel qui pourraient durer plus de 100 ans, tandis que ses gisements de pétrole devraient durer environ 60 ans au rythme d'exploitation actuel.

(Reportage Reuters; version française Diana Mandiá, édité par Kate Entringer)

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