Qualcomm obtient gain de cause face à Arm dans le litige sur les licences
Ainsi, le juge du tribunal fédéral du Delaware a confirmé le verdict du jury de décembre 2024, qui avait établi que Qualcomm n'avait pas enfreint l'accord de licence d'architecture (ALA) de Nuvia et que les coeurs CPU développés après son acquisition étaient couverts par la licence propre à Qualcomm.
La Cour a rejeté la dernière plainte d'Arm, ainsi que sa demande d'un nouveau procès, confirmant ainsi une victoire définitive de Qualcomm et de sa filiale Nuvia. 'Notre droit à innover a prévalu dans ce dossier', s'est félicité Ann Chaplin, directrice juridique de Qualcomm.
Qualcomm indique maintenir, en parallèle, une procédure distincte contre Arm, pour rupture de contrat et interférence commerciale. Un procès attendu en mars 2026.
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