(AOF) - La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une procédure pour déficits excessifs contre sept États membres, dont la France et l’Italie. Une telle décision était attendue. Ce type de procédure est lancé lorsqu'un pays a dépassé ou risque de dépasser le plafond de déficit fixé à 3 % du produit intérieur brut. Elle peut aboutir à une sanction financière, de l'ordre de 0,1% du PIB par an, si la trajectoire du déficit n'est pas corrigée. Les autres pays concernés sont la Belgique, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie.
Procédure pour déficits excessifs contre 7 pays européens, dont la France
information fournie par AOF 19/06/2024 à 14:36
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