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PHARMASIMPLE : PHARMASIMPLE : ORDONNANCE SUR REQUETE UNILATERALE EN SUSPENSION DU REGROUPEMENT D'ACTIONS
information fournie par Actusnews05/12/2022 à 08:30

Houdeng-Goegnies (Belgique), le 5 décembre 2022, 9h – Pharmasimple (Code ISIN : BE0974302342. Mnémonique: ALPHS, la « Société »), se référant à son communiqué de presse du 11 novembre passé, rappelle qu'elle s'est vu signifier, le 10 novembre 2022, une ordonnance du président du tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons, ordonnant notamment la suspension, pendant une période de six mois à compter du 10 novembre 2022 :

  • de la décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 7 novembre 2022 de regrouper les actions existantes de la Société selon un rapport d'échange d'une action nouvelle pour cinquante mille actions existantes ; et
  • de toute mesure même préparatoire liée à la mise en œuvre de l'opération de regroupement d'actions, sous peine d'une astreinte de 500.000 EUR par infraction.

Suite à une tierce-opposition introduite par la Société, le président du tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons a pris la décision, par une ordonnance datée du 2 décembre 2022, de rétracter son ordonnance du 10 novembre 2022 . Cette nouvelle ordonnance est publiée sur le site internet de la Société.

Suite à cette rétractation, la Société entend reprendre la mise en œuvre de l'opération de regroupement d'actions approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 7 novembre 2022, suivant les termes et conditions décidées au cours de cette assemblée générale.

Les modalités pratiques ainsi que le calendrier de l'opération, qui doivent être adaptés suite à la suspension temporaire ordonnée par l'ordonnance du 10 novembre dernier, seront confirmés par la Société dans le courant de la semaine.

Toutefois, la Société, rappelant ses communiqués de presse des 5 octobre et 10 novembre 2022, souhaite à nouveau attirer l'attention des actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d'actions existantes correspondant à un multiple de cinquante mille (50.000) sur le fait que, compte tenu du rapport d'échange d'une nouvelle action pour cinquante mille actions existantes, l'opération de regroupement d'actions proposés par le conseil d'administration pourrait donner lieu à l'apparition de rompus.

La Société encourage donc tout actionnaire qui ne détient pas un nombre d'actions correspondant à un multiple de cinquante mille (50.000) à, s'il le souhaite :

  1. soit choisir d'acheter ou de vendre des actions existantes avant le Regroupement d'Actions, de manière à obtenir un nombre multiple de cinquante mille (50.000) et ainsi éviter l'apparition de rompus à la date d'enregistrement ;
  1. soit n'entreprendre aucune démarche – sous réserve de ce qui suit – et se voir attribuer une compensation en espèces correspondant au pro rata du produit net de la vente sur le marché des actions nouvelles résultant de la consolidation des rompus.

La Société attire en particulier l'attention des actionnaires de la Société détenant moins de cinquante mille (50.000) actions sur le fait que le regroupement d'actions entrainera de facto leur sortie de l'actionnariat de la Société s'ils n'achètent pas une quantité d'actions suffisantes de sorte à ce qu'ils détiennent, au jour du regroupement d'actions, au moins cinquante mille (50.000) actions. La Société renvoie à son communiqué de presse du 10 novembre 2022 concernant le dédommagement des actionnaires détenant des titres dématérialisés auprès d'un teneur de compte et dont le pro rata du produit net de la vente des actions nouvelles résultant de la consolidation des rompus sera, à l'issue de la période de vente, inférieur à un centime d'euro (0,01 EUR).



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Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/77493-20221202-cp-pharmasimple-ordonnance-retractation-de-la-suspension.pdf

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