PEA : vous pouvez y loger des titres non cotés !

information fournie par Le Revenu •01/12/2022 à 07:03

Il est possible d’acquérir des titres non cotés dans le cadre d'un PEA. (© Adobestock)

Le plan d’épargne en actions n’est pas réservé aux seules actions cotées en Bourse, mais peut abriter les parts d’une entreprise, déjà créée ou en cours de création. À condition toutefois de détenir avec vos proches une participation au plus égale à 25%.

C’est un aspect souvent méconnu du PEA qui a fêté cette année son 30e anniversaire. Depuis le 1er janvier 1995, il est possible d’acquérir des titres non cotés dans le cadre de cette «oasis fiscale». Une faculté qui serait bien dommage de négliger.

Sur un PEA, il est possible en effet de verser en numéraire jusqu’à 150.000 euros. Ce plafond permet de participer à la création d’une société au capital (ou d’une valeur) de 600.000 euros, détenus à parts égales par quatre associés, soit 25% chacun (ce seuil ne doit pas non plus être dépassé durant la période où les titres figurent dans le plan).

Surtout, ce plafond ne s’applique qu’aux versements initiaux. Dès lors, au fur et à mesure du développement de la société dans laquelle vous avez investi, la valeur des parts peut ensuite dépasser allègrement ces maximas, sans limite.

Les actions de sociétés anonymes sont éligibles, comme les parts de SARL, à condition qu’elles aient leur siège en France ou en Europe et qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés. En revanche, les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) sont exclues, comme les titres dont la souscription a permis de bénéficier d’avantages fiscaux.

Le cumul des avantages fiscaux est en effet prohibé. Il faut choisir entre une réduction d’impôt certaine et une exonération différée dans le cadre du PEA.