PEA et Brexit : beaucoup de questions, peu de certitudes

information fournie par Le Revenu •12/01/2020 à 19:12

Les sociétés basées au Royaume-Uni ne seront plus éligibles au PEA une fois que le pays sera sorti de l'UE. (© D. Leal-Olivas / AFP)

La future sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne pourrait avoir des conséquences pour certaines actionnaires. Ceux qui détiennent au sein de leur PEA des titres de sociétés britanniques devront les sortir de leur plan. Un délai de trois ans pourrait toutefois être accordé. Parmi les valeurs du CAC 40, TechnipFMC est concerné.

Le feuilleton à rebondissement du Brexit pourrait avoir des effets collatéraux si vous détenez dans votre Plan d’épargne en actions (PEA) des titres cotés à Londres ou des fonds investis à plus de 25% au Royaume-Uni.

En effet, ces titres pourraient ne plus être éligibles au PEA qui ne peut accueillir que des actions de sociétés dont le siège est situé dans l’Union européenne (ou dans l’Espace économique européen).

Selon Bercy, les règles habituelles en vigueur en cas d’inéligibilité d’un titre résultant d’une circonstance indépendante de votre volonté seraient applicables et vous auriez deux mois pour régulariser la situation, soit en retirant vos titres du PEA moyennant un versement compensatoire, soit en les cédant.

Par ailleurs, une ordonnance du 6 février 2019, anticipant une sortie sans accord, prévoit un assouplissement plus favorable avec le maintien temporaire de l’éligibilité des titres acquis avant le Brexit pendant au maximum trois ans.

Dans ces circonstances, il n’y a donc pas urgence à agir, ce d’autant que l’ordonnance soumet votre intermédiaire financier à l’obligation de vous informer dans un délai suffisant des modalités de régularisation de votre situation.

Au sein du CAC 40, l’action TechnipFMC , dont le siège est situé à Londres, pourrait être