(Actualisé déclaration § 5)
PARIS, 17 janvier (Reuters) - La France ne retirera sa taxe
nationale sur le numérique que lorsqu'il y aura une solution
internationale, a redit vendredi le ministre français de
l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, appelant les
Américains à faire le "dernier pas" en vue d'un accord dans les
jours à venir.
"La France retirera sa taxe nationale quand et seulement
quand il y aura une solution internationale", a-t-il dit.
S'exprimant au côté du secrétaire général de l'OCDE Angel
Gurria, Bruno Le Maire a précisé qu'il rencontrerait le
secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, mercredi
prochain à Davos lors du Forum économique mondial pour tenter
d'aplanir leurs divergences.
"La seule solution raisonnable, sage et efficace, c'est un
accord international à l'OCDE", a dit le ministre français.
"Nous demandons à nos amis américains de faire le dernier
pas dans les jours qui viennent pour obtenir un compromis et
pouvoir avancer sur la base de la solution qui a été présentée
par l’OCDE", a-t-il insisté.
Ajoutant qu'il existait un "chemin possible" vers un accord
avec les Etats-Unis, il a indiqué que la proposition américaine
consistant à laisser aux entreprises le choix d'opter entre le
système en vigueur et celui qui résulterait d'un éventuel accord
à l'OCDE n'était "plus sur la table".
Angel Gurria a de son côté dit considérer qu'il n'était pas
souhaitable que les dispositifs nationaux de taxe sur le
numérique se multiplient car une telle situation ne serait pas
gérable.
"Il n'y a qu'une seule proposition sur la table, c'est celle
de l'OCDE", a insisté son hôte français, qui espère conclure
avec Steven Mnuchin un "accord global sur ce point de départ".
Il serait alors possible de travailler sur les paramètres
techniques dans l'optique de la prochaine réunion prévue en juin
à l'OCDE, avec l'objectif de parvenir à un accord définitif
"pour la fin de l'année".
Cette approche par étapes, a-t-il souligné, est la plus
prometteuse parce qu'elle nous permet de fixer un calendrier.
La taxation du numérique est à l'origine de tensions
commerciales entre la France et les Etats-Unis, qui menacent
d'imposer des droits de douane massifs à certains produits
d'importation en guise de représailles à un impôt français sur
les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple, entre autres).
La France dément pour sa part tout caractère discriminatoire
et réfute viser les seuls géants américains du numérique.
La question sort du cadre bilatéral entre la France et les
Etats-Unis. Bruno Le Maire a souligné vendredi qu'une
quarantaine de pays travaillaient sur des projets de taxe
nationale.
A défaut d'une solution internationale, a-t-il ajouté, et si
les Etats-Unis répliquaient à chaque fois par des sanctions avec
contre-mesures réciproques, le monde irait vers une "guerre
commerciale globale".
(Leight Thomas et Nicolas Delame, édité par Henri-Pierre André
et Sophie Louet)
Pas de retrait de la taxe sur le numérique sans solution internationale-Le Maire
information fournie par Reuters 17/01/2020 à 12:52
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