(Précisions)
par Sabine Siebold et Tangi Salaün
BERLIN/PARIS, 5 mai (Reuters) - La France, l'Allemagne et l'Espagne sont parvenues à un accord général sur les prochaines étapes de développement du futur avion de combat européen, mais les trois pays se sont donnés jusqu'à mi-mai pour régler les derniers détails, a déclaré mercredi à Reuters une source allemande.
Si un accord a été conclu sur le partage des tâches de travail, la question des droits de propriété intellectuelle continue de poser des difficultés, a précisé la source, alors que la pression monte pour parvenir rapidement à un accord dans la perspective des élections législatives allemandes au mois de septembre.
Pour faciliter un accord, les participants au programme de système de combat aérien du futur (SCAF) vont établir une liste des droits de propriété intellectuelle du futur avion de combat européen, a dit la source. La liste précisera les droits ouverts à tous et ceux qui resteront au sein des entreprises concernées, a-t-elle ajouté.
Les constructeurs aéronautiques Dassault Aviation AVMD.PA , Airbus AIR.PA et Indra IDR.MC sont impliqués dans le programme SCAF qui vise à remplacer les Rafale français et les Eurofighter allemands et espagnols à compter de 2040. Le coût de la prochaine étape de développement du programme est évalué à 2,5 milliards d'euros, sur un montant total estimé à 100 milliards d'euros.
Après des négociations tendues, Dassault Aviation et Airbus ont surmonté leurs divergences au début du mois d'avril pour soumettre à la France, l'Allemagne et l'Espagne, les trois Etats concernés, une proposition en vue de la construction d'un démonstrateur du futur avion de combat.
CALENDRIER SERRÉ
Mais les désaccords au sujet des droits de propriété intellectuelle n'ont pas permis de tenir la date de fin avril que la France et l'Allemagne s'étaient elles-mêmes fixées pour parvenir à un accord complet.
Une source gouvernementale française a démenti mercredi qu'un tel accord ait été finalisé.
Deux autres sources au fait des discussions ont déclaré qu'un accord était proche mais que des difficultés liées aux droits de propriété intellectuelle devaient encore être aplanies.
Dassault, en particulier, tient à s'assurer que son expertise en matière de développement d'avions de combat ne bénéficiera pas trop largement à ses partenaires pour d'autres programmes.
Même si les trois pays finissent par s'entendre, le temps sera compté pour que la puissante commission du budget du Bundestag valide l'accord et débloque les fonds avant les élections allemandes.
Une telle procédure de validation prend généralement plusieurs mois mais compte tenu du calendrier électoral, une décision devra avoir été prise avant au plus tard le 24 juin, ont déclaré deux sources à Reuters.
Une source au fait du dossier a par ailleurs indiqué que le ministère allemand de la Défense devrait présenter son projet de budget au ministère des Finances avant le 19 mai.
(Sabine Siebold à Berlin et Tangi Salaün à Paris, avec Tim Hepher; édité par)
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