Paradise Papers: Dassault dit respecter ses obligations fiscales

information fournie par Reuters •07/11/2017 à 17:30

PARADISE PAPERS: DASSAULT DIT RESPECTER SES OBLIGATIONS FISCALES

PARIS (Reuters) - Dassault Aviation a fait valoir mardi qu'il n'avait mis en place aucune structure d'optimisation fiscale pour échapper à l’impôt français ou à la TVA française, en réponse à des révélations de l'enquête mondiale "Paradise Papers".

"Dassault Aviation a mis en place sept sociétés de location-financement à l’île de Man, uniquement entre 2008 et 2012, pour répondre aux besoins de financement de clients dans un contexte de crise financière", précise dans un communiqué le constructeur des jets Falcon et de l'avion de combat Rafale.

Cela n'a représenté que 2% du nombre de Falcon livrés dans le monde sur la période 2008-2012, ajoute le groupe.

Selon le Monde, qui participe à l'enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), Dassault Aviation aurait aidé ses clients à s’exonérer du paiement de la TVA sur leurs Falcon enregistrés sur l’île de Man.

Le quotidien cite le cas d'un milliardaire russe, qui a acheté trois Falcon entre 2013 et 2016 et a réussi à utiliser ses jets dans l’espace aérien européen sans payer près de 18,5 millions d'euros de TVA qui aurait dû revenir à l'Etat français puisque les avions avaient été construits en France.

"Les Paradise Papers montrent clairement que le constructeur français ne pouvait pas ignorer le caractère artificiel de l’enregistrement des Falcon à l’île de Man", écrit Le Monde.

Dassault Aviation souligne qu'il effectue les vérifications et formalités nécessaires, contrôlées par le fisc français, pour les ventes directes ou de financements de Falcon.

"Les lieux d’immatriculation et les régimes d’exploitation des avions livrés relèvent quant à eux exclusivement du choix des clients", souligne le groupe.

L’enquête Paradise Papers menée par l'ICIJ associe notamment Radio France, Le Monde et l'émission "Cash Investigation" de France 2.

L'Union européenne a l'intention d'adopter en décembre une liste noire des paradis fiscaux, a annoncé mardi le ministre estonien des Finances, après une proposition en ce sens de son homologue français, à la suite de la publication des "Paradise Papers".

"La nécessité d’aller vers des règles internationales d’harmonisation en matière fiscale est un sujet politique que nous soutenons afin d’assurer une équité commerciale mondiale", assure Dassault Aviation.

(Cyril Altmeyer, édité par Jean-Michel Bélot)