Orange conteste une sanction de l'Arcep sur le déploiement de la fibre

information fournie par Reuters •08/11/2023 à 10:04

Orange ORAN.PA a annoncé mercredi son intention de contester l'amende de 26 millions d'euros infligée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la Presse (Arcep) qui lui reproche de ne pas avoir respecté des engagements en matière de déploiement de la fibre.

L'autorité a rappelé mercredi qu'Orange s'était engagé en 2018 à couvrir en fibre optique près de 3.000 communes et avoir constaté que la première échéance de cet engagement n'avait pas été respectée ce qui revêt selon elle "une particulière gravité, en ce qu’il porte notamment atteinte à l'intérêt et à l'aménagement numérique des territoires, et l'intérêt des utilisateurs finals dans leur accès aux réseaux."

Dans un communiqué ultérieur, l'opérateur a dit contester le bien-fondé de cette sanction et a fait part de son intention de saisir le Conseil d'Etat.

"Cette sanction intervient au lendemain de l’annonce, par le gouvernement, d’un accord portant sur la généralisation de la fibre en France largement salué", dit Orange.

Le groupe "regrette que l’ARCEP fasse le choix d’une sanction financière totalement disproportionnée à l’encontre de l’opérateur qui investit le plus dans le déploiement de la fibre en France".

(Rédigé par Nicolas Delame, édité par Kate Entringer)