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Orange: appel d'une saisie décidée par le PNF
information fournie par Zonebourse 18/11/2024 à 07:08

(CercleFinance.com) - Orange annonce faire appel de la saisie, le 7 octobre, d'un montant de 312 millions d'euros, prise sur décision du Parquet national financier (PNF) dans le cadre d'un contentieux sur les taux de TVA appliquées à certaines offres promotionnelles entre 2017 et 2019.

Les sommes correspondantes ont été consignées auprès de la Caisse des dépôts et consignations et restent indisponibles à Orange le temps de la procédure. Cette saisie ne remet pas en cause la tenue des guidances financières de l'opérateur télécoms.

Tout en 'contestant fermement les redressements et les chefs d'infractions qui lui sont reprochés', Orange affirme collaborer en toute transparence avec le PNF pour déterminer le champ documentaire des investigations.

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