Nucléaire: La Cour de comptes propose de modifier l'Arenh

PARIS (Reuters) - La Cour des comptes propose de modifier le mécanisme Arenh qui oblige EDF à céder à des prix régulés de l'électricité d'origine nucléaire à ses concurrents, afin d'adapter le dispositif aux coûts croissants du nucléaire pour l'électricien public et à la transition vers les énergies renouvelables.

L'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) permet aux fournisseurs alternatifs de s'approvisionner en électricité auprès d'EDF à un tarif réglementé durant une période transitoire (2011-2025).

La Cour des comptes, en préambule d'une évaluation de la mise en oeuvre de l'Arenh datant de fin décembre et diffusée jeudi, rappelle que le mécanisme a pour objectif de "préserver le bénéfice de l'investissement réalisé dans le nucléaire pour le consommateur final, d'assurer le financement du parc de production et de permettre à la concurrence de s'exercer".

"La Cour constate que ces objectifs ne sont que partiellement atteints. Son mécanisme doit prendre en compte les coûts croissants du nucléaire et son volume plafond doit s'apprécier en fonction de la transition énergétique en cours", estime-t-elle.

"La Cour considère ainsi que le prix et les conditions de l'Arenh doivent évoluer de façon coordonnée, afin d'être représentatifs des conditions économiques de production d'électricité des centrales nucléaires, en prenant en compte toutes les configurations de marché possibles par rapport au niveau de l'Arenh", ajoute-t-elle en formulant trois recommandations.

Pour permettre à EDF de planifier la production en fonction de la demande des fournisseurs alternatifs, la Cour propose une souscription graduelle de l'Arenh étalée sur plusieurs mois et un renforcement des informations transmises par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) à EDF sur les volumes souscrits et les marges d'arbitrage que conservent les alternatifs.

Elle préconise aussi "d'adapter le mécanisme pour que les alternatifs prennent des engagements de moyen terme qui rendent compte de conditions économiques équivalentes à celles assumées par l'exploitant (par exemple en part de leur approvisionnement souscrit à l'Arenh)".

En Bourse, l'action EDF gagne 1,89% en milieu d'après-midi et surperforme l'indice parisien SBF 120 (+0,59%) et l'indice européen STOXX des services collectifs (+0,21%).

L'évaluation de la Cour des comptes : http://bit.ly/2pgZG3p

(Dominique Rodriguez, édité par Yves Clarisse)