Novethic compte très peu de fonds Article 9 conformes à la réglementation

information fournie par Newsmanagers •21/12/2022 à 10:15

(NEWSManagers.com) - A quelques semaines de l’entrée en application des normes techniques du règlement SFDR (« Sustainable Finance Disclosure »), les investisseurs naviguent toujours dans un « flou artistique » pour mettre en conformité leurs fonds dits « durables » (Article 9), estime la dernière étude de Novethic et de l’Ademe parue mercredi 14 décembre. La vague récente de déclassification des fonds Article 9 en Article 8 moins astreignants, traduit la fébrilité des sociétés de gestion. « Les prérequis techniques adoptés à l’été ont semblé trop exigeants aux yeux des sociétés de gestion », avance Novethic. Les grands gérants comme Blackrock, Amundi, Axa IM ont fait machine arrière et plaidé le « malentendu ».

Les principes directeurs de la classification des fonds ont été présentés le 10 mars 2022. Les normes techniques devant clarifier la pratique s’appliqueront le 1er janvier 2023. Entre temps, le marché a pris peu à peu conscience de ce qu’attendaient les régulateurs, sur les « objectifs de durabilité, les indicateurs à utiliser ou la part que le portefeuille doit allouer à des investissements durables ». Ainsi, depuis juin 2022 et la publication d’une première version ("draft") des normes techniques, les gérants savent qu’un fonds Article 9 ne pourra investir, sauf cas particuliers, que dans des actifs répondant à cette définition « durable ». Or, selon l’étude de Novethic, seuls 19 fonds étiquetés Article 9 sur un panel de 195 fonds annonçaient une part minimum d’investissements durables (autour de 80% des actifs). Depuis novembre, les gérants savent également qu’ils devront appliquer la même définition « durable » à l’ensemble de leurs fonds, y compris les ETF et les fonds de fonds. Par exemple, un gérant qui exclut des entreprises fossiles d’un fonds Article 9 selon le principe "de ne pas causer de préjudice", « pourra difficilement » considérer qu’une major pétrolière participe à la transition en investissant dans des énergies renouvelables, dans un autre fonds, explique Novethic.

Le spécialiste de la finance durable a passé en revue 217 fonds gérés en France, auto-classifiés « Article 9 » au 10 mars 2022. A ce jour, 22 fonds sont passés en Article 8, réduisant le panel à 195 fonds. Le panel comporte 143 fonds actions (61 milliards d’euros), 41 fonds obligations (10 milliards d’euros) et 11 fonds diversifiés (1 milliard d’euros).

Novethic constate que les sociétés de gestion n’ont pas encore intégré et expliqué formellement la façon dont leurs fonds répondent à la réglementation. Dans leur documentation, 42 fonds disposent d’un document ou encadré SFDR dédiés qui permet de mieux appréhender leur intention. « Il est en majorité question de contribuer à (et plus rarement « financer ») des enjeux de transition énergétique, d’accès à l’eau, d’atteinte des ODD, d’amélioration des conditions d’emploi ou d’accès à l’éducation, en guidant les investissements dans des entreprises dont les produits, services ou dimensions sociales répondent à ces défis, là où réside leur « contribution attendue », souligne l’étude.

De nombreuses incertitudes et interprétations

La Commission européenne et les autorités de supervision européennes (Esma, EBA, Eiopa) ont essayé de préparer le marché à travers une série de « Foire aux Questions », même si cela a pu soulever plus de questions que de réponses. La complexité ou le manque de précisions du texte ont obligé les autorités de supervision à envoyer en septembre leur propre série de questions… à la Commission européenne.

La définition même de l’investissement « durable » reste sujette à des interprétations. Le régulateur s’appuie sur trois briques essentielles pour sa définition du durable : la contribution positive à un objectif environnemental, « mesuré par exemple au moyen d’indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources », l’absence de préjudice important à aucun de ces objectifs (« Do Not Significant Harm ») et le respect de « pratiques de bonne gouvernance » des sociétés en portefeuille.

Dans le panel, Novethic compte « quelques rares » sociétés de gestion qui essaient d’appliquer et traduire la définition « durable » dans une approche d’investissement en désignant les placements considérés comme durables et ceux qui ne le sont pas. Les indicateurs de mesure de réalisation de l’objectif d’investissement durable restent peu développés et sont issus majoritairement de la liste des 64 « PAI » (« principales incidences négatives »). Mais ces derniers renvoient davantage à des « thèmes » et à une approche de maîtrise des risques qu’à « une démonstration de contribution positive ». En l’absence de données des émetteurs, des investisseurs comme Sycomore ont recours à la NEC, « Net Environmental Contribution », pour mesurer la contribution de leurs investissements à des objectifs environnementaux. La directive CSRD – "Corporate Sustainability Reporting Directive" devrait nourrir le travail des acteurs financiers à partir de 2025. Mais, aux Pays-Bas et en Suède, les autorités nationales ont déjà commencé à procéder à des contrôles de la bonne mise en application du règlement SFDR.