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Modalité de mise à disposition des documents préparatoires à l'assemblée générale et du document d'enregistrement universel 2023
information fournie par Boursorama CP 11/04/2024 à 17:35

Les actionnaires de la Société sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 2 mai 2024 à 10 heures au siège social.
L’avis préalable comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 27 mars 2024 et l’avis de convocation sera publié au BALO et dans un journal d’annonces légales dans les délais légaux requis.
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.acteos.com).
Les documents prévus par l’article R. 225-83 du code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’assemblée.
Conformément aux dispositions réglementaires applicables :
+ tout actionnaire nominatif pourra, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents, le cas échéant à sa demande expresse par voie électronique. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ;
+ tout actionnaire pourra en prendre connaissance au siège de la Société.
La Société annonce que son document d'enregistrement universel 2023 a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le 29 mars 2024.

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