((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
(Ajoute des détails sur l'affaire, commentaire de Meta)
par Makini Brice
META.O , Meta Platforms, a perdu devant la Cour d'appel de Paris ses recours contre les mesures provisoires imposées par les autorités de régulation françaises concernant les droits de publication des organes de presse, a annoncé la Cour jeudi.
La législation française exige que les agences de presse et les éditeurs autorisent la reproduction numérique de leurs œuvres et aient droit à une rémunération pour celles-ci. Meta a négocié avec les organisations de presse afin de parvenir à des accords de rémunération, mais les discussions n’ont jamais abouti.
Les organisations se sont alors tournées vers les autorités de régulation françaises, qui ont prononcé en juillet deux mesures provisoires à l’encontre de Meta, lui imposant de négocier avec les organisations de presse, de leur fournir des informations sur les revenus générés par ses plateformes de réseaux sociaux et sur l’utilisation des contenus protégés, et de ne pas altérer la présentation des contenus provenant de la presse.
Meta a fait appel de ces décisions en août, mais la Cour a rejeté ces recours jeudi.
« La Cour a conclu que les pratiques de Meta, notamment en ce qui concerne les méthodes utilisées pour déterminer les montants dus au titre des “droits voisins” aux éditeurs de presse, peuvent constituer un abus de position dominante, ce qui est interdit tant par le droit européen que par le droit français de la concurrence », a déclaré la Cour dans un communiqué.
Un porte-parole de Meta a déclaré que le géant technologique était déçu par cette décision.
« Nous évaluons les prochaines étapes, mais nous continuerons à respecter les mesures provisoires et à négocier de bonne foi, et nous espérons que les éditeurs feront de même », a déclaré le porte-parole.
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