MASTRAD ANNONCE :
Procès en contrefaçon : Une décision juridique favorable à Mastrad de 150 000 euros et 23 000 euros de frais.
Paris, le 22 Décembre 2020 - MASTRAD (EURONEXT GROWTH: ALMAS ; ISIN : FR0004155687), marque d'outils culinaires innovants annonce le gain de son procès à l'égard de la société Consortium Ménager Parisien qui est condamnée à lui verser 150 000 euros de dommages-intérêts et 23 000 euros de frais irrépétibles.
Procès Top Chips : Consortium Ménager Parisien condamné à verser 150 000 euros et 23 000 euros de frais irrépétibles.
Dans le procès en contrefaçon qui l'opposait à la société Consortium Ménager Parisien (CMP) sur son produit Top Chips, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le tribunal de Grande instance de Paris en faveur de Mastrad. En conséquence, Consortium Ménager Parisien (CMP) a été condamné à verser 150 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice de contrefaçon et 23 000 euros de frais. (Voir communiqué officiel ci-après).
Ce jugement illustre la politique systématique de dépôt de brevets qui permet au Groupe de défendre efficacement ses innovations. En effet, la stratégie de Mastrad comprend des développements de ses gammes de produits et de ses applicatifs qu'il protège au travers de brevets, marque, modèles ou copyright. Cette condamnation confirme la volonté du Groupe de défendre sa marque et ses produits.
Mathieu Lion, PDG du groupe ajoute : « Cette condamnation témoigne notre détermination à défendre notre marque et nos produits. Elle illustre également le bien fondé de notre politique systématique de brevets. Notre produit Top chips, plusieurs fois récompensé, conçu et testé dans nos laboratoires, a déjà été vendu à plus de 5 millions d'exemplaires. Il est une parfaite illustration du savoir-faire de Mastrad : un produit innovant, abordable, convivial, conçu pour être pratique, efficace, hygiénique, durable, et donc utile, avec des résultats sains et gourmands, permettant de simplement mieux manger. »
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Communiqué diffusé dans la presse spécialisée
Dans le cadre de l'action en contrefaçon engagée par la Société MASTRAD à l'encontre de la Société CONSORTIUM MENAGER PARISIEN pour son produit « TOP CHIPS », la Cour d'Appel de PARIS a, par Arrêt en date du 20 novembre 2020, confirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 9 avril 2015 ayant notamment : « - débouté la Société CONSORTIUM MENAGER PARISIEN de ses demandes de nullité formées à l'encontre du brevet FR 1103234 délivré le 18 janvier 2013, - dit que la Société CONSORTIUM MENAGER PARISIEN, en important et en commercialisant des dispositifs reproduisant les revendications 1, 2, 5 et 6 du brevet FR 1103234 a commis des actes de contrefaçon au préjudice de la Société MASTRAD, titulaire de ce brevet, - fait interdiction à la Société CONSORTIUM MENAGER PARISIEN de poursuivre de tels agissements, - ordonné à la Société CONSORTIUM MENAGER PARISIEN de remettre à la Société MASTRAD l'ensemble des produits contrefaisants en sa possession ou stockés pour son compte pour qu'il soit procédé à leur destruction...» …Et a condamné la Société CONSORTIUM MENAGER PARISIEN (CMP) à verser à la Société MASTRAD la somme de 150.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice de contrefaçon…et à verser à la société Mastrad une indemnité au titre des frais irrépétibles d'appel de 20.000 euros… ». |
Conseil de la Société - Listing Sponsor
ALLEGRA FINANCE
A propos de MASTRAD ( www.mastrad-paris.fr ) Créé en 1994, MASTRAD dispose d'un savoir-faire reconnu dans la création, conception, fabrication en sous-traitance et distribution de produits innovants pour la cuisine. Avec plus de 400 références, MASTRAD propose une large gamme de produits alliant fonctionnalité, ergonomie, qualité, nouveaux matériaux, technique et design. En 25ans, MASTRAD a su acquérir une solide notoriété auprès du grand public et des distributeurs tant en France qu'à l'international avec une présence dans une cinquantaine de pays. Le groupe est résolument en pivotement et offre aujourd'hui deux écosystèmes de produits connectés à destination de l'univers de la cuisine connectée. Secteur en très forte croissance.
MASTRAD est coté sur Euronext Growth à Paris
Code ISIN : FR0004155687 -Mnémo : ALMASCONTACTSMastrad
Contact Mastrad
Thibault Houelleu - Directeur général délégué - Tél. : 01 49 26 96 00 - investisseurs@mastrad.fr
- SECURITY MASTER Key : yGiak8ppZW6Zl3Bpap1qm5Jpm2eWl2OZbGaexpJsapeZbHGRlWxqmsbKZm9nmm1s
- Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com.
Information réglementée :
Informations privilégiées :
- Autres communiqués
Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/66586-projet-cp-top-chips-22.12.20-final.pdf
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