(NEWSManagers.com) - La Banque de France et l' Autorité des marchés financiers ont publié conjointement leur première analyse sur les outils de gestion de la liquidité mis en place dans les fonds de droit français. L' étude porte sur 9.768 fonds français actifs au 31 décembre 2019 (soit 16.175 parts de fonds analysées au total). Les encours totaux de ces fonds s' élevaient à 1.618 milliards d' euros fin décembre 2019, représentant 98% des actifs sous gestion des fonds français à cette date.
Les auteurs de l' étude - Emmanuel Darpeix, Caroline Le Moign, Nicolas Même et Marko Novakovic – relèvent d' abord que la grande majorité des fonds actions (89% de leur actif net), obligataires (88 %) ou monétaires (96%) sont des fonds à valorisation quotidienne. Les fonds moins liquides privilégient une valorisation hebdomadaire (50% de l' actif net des fonds d' épargne salariale investis en titres de l' entreprise), mensuelle (50% pour les hedge funds), trimestrielle (68% de l' actif net des fonds immobiliers), voire semestrielle pour 51% de l' actif net des fonds de capital-risque.
Seulement 14% des encours de fonds français couverts
L' analyse de la Banque de France et de l' AMF souligne que la possibilité de suspendre totalement les rachats dans des circonstances exceptionnelles était évoquée dans le prospectus pour 71% des parts de fonds analysées (82 % de l' actif net des fonds français). Les fonds à formule (99 % de leur actif net), monétaires (91 %) et actions (90 %) sont ceux qui mentionnaient le plus cette option contrairement aux fonds immobiliers (48%) et de capital risque (6%). La faculté de proposer un remboursement en nature était, elle, indiquée pour 65% des classes de parts (74 % de l' actif net des fonds français).
En revanche, les prospectus des fonds de droit français ne se réfèrent que très peu aux outils de gestion de liquidité. Seulement 14% de l' actif net des fonds français était couvert par la mention dans le prospectus d' au moins un outil de gestion de liquidité. A savoir les droits ajustables acquis au fonds (anti-dilution levies), les plafonnements des rachats (gates) ou la prise en compte dans la valeur liquidative des coûts de réajustement du portefeuille (swing pricing). L' étude retrouve davantage mention de ces outils dans les prospectus d' OPCVM (27 % de leur actif net, 64 % selon la méthode de la valeur en risque (VaR)) que dans ceux des fonds d' investissement alternatifs (6% de leur actif net).
Les plafonnements de rachats privilégiés
Les gates étaient le mécanisme le plus mentionné dans les prospectus des fonds de droit français au 31 décembre 2019 (7% des parts de fonds analysées couvrant 9% de l' actif net des fonds français) bien que l' étude ne distingue pas les plafonnements de rachats temporaires et permanents. Les auteurs observent que les fonds jugés moins liquides y ont davantage recours, notamment les hedge funds (32% de leur actif net) et les fonds immobiliers (19%).
Quant au mécanisme de swing pricing, il était évoqué dans les prospectus de 7% des parts de fonds analysées et couvrait 6% de l' actif net des fonds de droit français. Il apparaît davantage répandu chez les fonds obligataires (19% de leur actif net) et les fonds actions (7%). Les droits ajustables acquis au fonds n' étaient, eux, quasiment pas utilisés, concernant 1% des prospectus de parts de fonds analysés et moins de 2% de l' actif net des fonds français. Le mécanisme d' anti-dilution levy, très utilisé pour ralentir la collecte sur certains fonds, ne se retrouvait " significativement " que dans les prospectus des fonds actions (7% de leur actif net) et des fonds classés comme autres (9%). Enfin, seulement 0,3% des parts de fonds analysées (soit 0,2% de l' actif net de fonds français) étaient associées aux side-pockets, c' est-à-dire la scission d' un fonds en mettant de côté les titres illiquides, et il s' agissait essentiellement de hedge funds.
" Pédagogie nécessaire"
" Un effort de pédagogie est nécessaire pour permettre une meilleure appropriation des outils de gestion de liquidité par les fonds, mais aussi leur acceptation par les investisseurs, tant particuliers qu' institutionnels " , estiment les auteurs. Avant d' ajouter: " Au vu de l' actualité économique et financière dans le contexte de la pandémie Covid-19, il est possible que certaines contraintes réglementaires soient adaptées. À l' avenir, ce travail pourra permettre le suivi dynamique de la mise en place des outils dans les fonds français, être étendu à d' autres juridictions, ou à d' autres problématiques. "
Le mois dernier, Fitch Ratings avait estimé que 62 milliards de dollars de fonds communs de placement dans le monde avaient suspendu les ordres de rachats entre janvier et mi-juin 2020, mettant en évidence des risques de liquidité. L' agence de notation écrivait alors que la vague de suspensions et l'application d'autres outils de gestion des liquidités amènerait les investisseurs à réévaluer la liquidité que les fonds communs de placement pouvaient fournir, en particulier lorsqu'ils sont investis dans des actifs illiquides.
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