par Philip Blenkinsop et Lucinda Elliott
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen se rend samedi au Paraguay pour signer le traité de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et les pays du Mercosur, ouvrant ainsi la voie à l'accord commercial le plus important jamais conclu par le bloc européen après 25 ans de négociations.
La signature de cet accord ne marquera pas toutefois la fin de cette longue saga.
FEU VERT DU PARLEMENT
L'UE et les pays du Mercosur, à savoir l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, signeront en fait deux accords au lieu d'un: l'accord commercial intérimaire (ACI), qui ne porte que sur le commerce, et l'accord de partenariat UE-Mercosur (APEM), qui englobe la coopération politique et sectorielle ainsi que le commerce et l'investissement.
En théorie, l'ACI pourrait entrer en vigueur après la signature mais il est d'usage que cela ne se fasse qu'avec l'accord du Parlement européen. Un vote pourrait n'avoir lieu qu'en avril ou mai.
Le résultat sera probablement serré compte tenu de l'opposition à l'accord de plusieurs pays membres de l'UE, parmi lesquels la France, dont les députés au Parlement de Strasbourg pourraient suivre la même ligne.
Si les eurodéputés votent en faveur de l'ACI, celui-ci pourrait entrer en vigueur quelques mois plus tard.
Mais l'accord de partenariat plus large (APEM) doit pour sa part être ratifié par tous les pays membres de l'UE, ce qui signifie que chaque Parlement national devra donner son feu vert - dans le cas de la Belgique, les parlements régionaux.
Cela prendra du temps. A titre d'exemple, l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, signé en 2016 et entré en vigueur à titre provisoire en 2017, doit encore être ratifié par dix États membres de l'UE.
S'il était approuvé, l'APEM remplacerait l'ACI.
CONTESTATIONS JURIDIQUES
Un groupe de 145 députés européens a demandé à ce que la Cour de justice de l'UE puisse donner son avis sur certains aspects de l'accord commercial, avant que le Parlement européen ne se prononce.
Un vote pour savoir si l'accord doit être soumis à la juridiction européenne sera organisé mercredi au Parlement européen.
En cas de saisine de la Cour de justice de l'UE, cela pourrait retarder de jusqu'à deux ans l'examen de l'accord commercial par les eurodéputés. Au risque d'enterrer définitivement ce traité controversé.
Les 145 députés européens contestent en particulier le "mécanisme de rééquilibrage", qui permet à l'une des parties signataires de l'accord de demander une compensation en cas de mesure qui s'avèrerait défavorable.
Selon ces élus, cela limite la capacité de l'UE à établir de nouvelles règles en matière environnementale ou de santé publique.
Ils estiment par ailleurs que l'accord commercial ne doit pas entrer en vigueur avant sa ratification complète par tous les pays membres de l'UE.
En 2015, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'UE sur l'accord commercial entre le bloc européen et Singapour. La juridiction a mis près de deux ans à rendre son avis et l'accord n'a pris effet qu'en 2019.
APPROBATION DU MERCOSUR
L'accord doit aussi être ratifié par les Parlements de tous les membres du Mercosur. Ce processus devrait se dérouler sans heurts, étant donné que la plupart des gouvernements actuels peuvent compter sur un soutien suffisant.
Avec les vacances d'été dans la région, le processus ne débutera qu'à la reprise des sessions parlementaires, fin février ou début mars.
L'Uruguay espère être le premier pays du Mercosur à obtenir l'approbation du Parlement. Au Brésil, le gouvernement de Luiz Inacio Lula da Silva devrait également obtenir un feu vert sans difficulté.
La lenteur des Européens à se décider sur l'accord commercial a toutefois suscité des signes de frustration au sein du bloc sud-américain.
"Nous ne sommes pas satisfaits de l'accord", a déclaré jeudi le ministre paraguayen des Affaires étrangères, déplorant "des conditions, des limites à l'accès".
La Bolivie n'est pas partie à l'accord mais le pays est sur le point de devenir un membre à part entière du Mercosur et son président devrait assister samedi à la signature.
Rejoindre l'accord commercial avec l'UE ne serait pas chose aisée pour la Bolivie, où l'expansion de l'agriculture encouragée par le gouvernement a conduit à une déforestation galopante. Or l'accord UE-Mercosur comprend des engagements en matière de lutte contre le changement climatique, notamment des mesures de réduction de la déforestation.
(Philip Blenkinsop à Bruxelles et Lucinda Elliott à Montevideo ; Alan Charlish à Varsovie, Daniela Desantis à Asuncion, Ricardo Brito à Brasilia ; version française Blandine Hénault)
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