Depuis l'annonce des "droits réciproques" lors du "Liberation Day" en avril 2025, l'administration Trump a déjà invoqué trois fondements juridiques différents pour préserver l'essentiel de sa politique commerciale.
La Cour suprême a d'abord invalidé en février les surtaxes imposées au titre des pouvoirs économiques d'urgence, avant que la Cour du commerce international ne rejette le tarif temporaire de 10% fondé sur un déséquilibre de la balance des paiements. A l'expiration de ce dispositif en juillet, Washington lui a substitué des droits de 10% à 12,5% visant 59 pays et l'UE.
Cette troisième construction repose sur la "Section 301" du "Trade Act" de 1974 et sur une enquête de l'USTR concluant que ces économies ne luttaient pas suffisamment contre l'importation de biens issus du travail forcé. Dans une note publiée cette semaine, Alan Wolff et Warren Maruyama, chercheurs au Peterson Institute for International Economics (PIIE), estiment que cette justification ne devrait pas résister à l'examen judiciaire. Leur principal argument est que la Section 301 a historiquement servi à sanctionner une pratique précise dans un pays donné , et non à instaurer des droits couvrant plus de 99% des importations américaines.
La coalition de 25 Etats américains et les petites entreprises à l'origine des recours dénoncent une enquête menée en moins de trois mois , contre huit à douze mois pour plusieurs précédents. Elles soulignent également que des pays aux réglementations très différentes sont traités presque uniformément et que certains produits cités comme preuves, notamment le boeuf brésilien, ont finalement été exemptés des tarifs.
L'issue reste néanmoins moins certaine que ne le suggère le PIIE. La Cour du commerce international vient de reconnaître à Donald Trump le droit de supprimer l'exemption "de minimis", qui permettait aux colis de moins de 800 dollars en provenance de Chine, du Mexique et du Canada d'échapper aux droits de douane ordinaires. Les juges ont toutefois pris soin de distinguer la suppression d'un avantage existant de l'instauration de nouveaux droits généralisés.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer