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* Un projet de loi actuellement débattu empêcherait les États d'appliquer des lois sur l'IA couvrant certains risques liés aux modèles, selon des collaborateurs du Sénat
* Les entreprises pourraient contester les décisions du gouvernement concernant les modèles d’IA devant les tribunaux fédéraux, affirment des collaborateurs et des lobbyistes
* Il ne reste plus que trois semaines de session de vote au Sénat américain avant les élections de mi-mandat
par Courtney Rozen
Les négociateurs du Sénat américain débattent actuellement d’un projet de loi qui imposerait aux entreprises technologiques la responsabilité de concevoir des produits d’IA sûrs, selon deux assistants du Sénat, et ferait intervenir les tribunaux fédéraux si le gouvernement américain souhaitait bloquer leur mise sur le marché, selon un assistant du Sénat et un lobbyiste participant aux négociations.
Cette proposition instaurerait ce que l’on appelle un « devoir de diligence » pour les développeurs d’IA, selon deux assistants du Sénat. Les entreprises devraient concevoir leurs produits dans le but de prévenir les « risques catastrophiques », selon un assistant du Sénat.
Les négociateurs « visent » à donner au gouvernement américain le pouvoir de bloquer la mise sur le marché de certains modèles d’IA jugés dangereux, selon une source proche des délibérations et l’un des assistants du Sénat. Les entreprises pourraient contester cette décision devant un tribunal fédéral, et la portée exacte des pouvoirs dont disposerait le gouvernement américain fait encore l’objet de discussions.
Une partie de la mesure empêcherait également les États d’appliquer leurs propres lois régissant certains risques posés par les modèles d’IA, selon les deux assistants du Sénat. L’un d’eux a donné quelques exemples de tels risques, notamment la possibilité qu’un acteur malveillant utilise un système d’IA pour concevoir des armes nucléaires ou biologiques.
Tout cela fait encore l’objet de négociations. Le projet de loi s’appliquerait aux modèles d’IA dotés des capacités les plus avancées. Parmi les entreprises américaines disposant des modèles d’IA les plus avancés figurent Google (Alphabet)
GOOGL.O , Anthropic et OpenAI.
Même si les négociateurs parviennent à un accord, le calendrier du Congrès compliquera son adoption. La Chambre des représentants ne devrait siéger qu’une semaine avant les élections de mi-mandat du 3 novembre, tandis que le Sénat devrait rester à Washington pendant trois semaines.
La proposition fait l'objet de discussions entre le chef de la majorité au Sénat, John Thune, le président de la commission sénatoriale du Commerce, Ted Cruz, et la sénatrice Amy Klobuchar, principale représentante démocrate impliquée dans les négociations. La commission sénatoriale du Commerce exerce un contrôle sur le département américain du Commerce, l'agence qui dispose de chercheurs internes spécialisés dans la sécurité de l'IA. La sénatrice Maria Cantwell, principale représentante démocrate au sein de la commission du Commerce, s'est également exprimée sur ce projet de loi.
Le porte-parole de M. Thune a refusé de commenter les négociations. Dans un message publié sur X, M. Cruz a déclaré qu’il travaillait sur un projet de loi avec Mme Klobuchar et M. Thune afin de « faire face aux risques catastrophiques liés aux menaces biologiques ou nucléaires ».
« Je continue à œuvrer en faveur d’un accord bipartite sur une législation visant à mettre en place une surveillance gouvernementale des risques les plus graves posés par les modèles d’IA », a déclaré Mme Klobuchar dans un communiqué transmis à Reuters. « Cela implique notamment d’exiger des développeurs qu’ils collaborent avec des experts gouvernementaux pour vérifier et tester les modèles afin de s’assurer que l’IA est sûre. »
Ces discussions interviennent alors que la pression s’intensifie sur le Congrès américain et le président Donald Trump pour qu’ils s’attaquent aux risques posés par les systèmes d’IA avancés. Les inquiétudes se sont accrues à la suite de rapports faisant état d’agents IA s’écartant des instructions humaines et piratant des systèmes externes, ainsi que d’avertissements publics lancés par des chercheurs en IA ayant quitté des entreprises de premier plan en invoquant des préoccupations concernant les dangers potentiels de cette technologie. Ces derniers jours, des législateurs des deux partis ont appelé à un renforcement de la surveillance.
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