Les fonds ESG devront montrer patte verte à la SEC

information fournie par Newsmanagers •03/06/2022 à 10:15

(NEWSManagers.com) - La US Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur financier américain, va prochainement modifier deux règles afin d’exiger davantage de transparence de la part des fonds ESG et durables.

A la suite d’une réunion qui s'est tenue ce 25 mai, la commission interne dédiée à la gestion d’actifs a proposé plusieurs changements pour s’attaquer au greenwashing. Ces changements vont être soumis à consultation publique pour 60 jours à compter de leur publication dans le journal officiel dénommé Federal Register, puis le régulateur pourra entériner ces nouvelles règles.

La SEC a ainsi proposé de moderniser l’Investment Company Names Rule, plus connue sous le nom de « naming rule », pour y inclure les fonds ESG. Les sociétés qui utilisent un élément relatif à l'ESG ou à l'investissement durable dans leur nom ou dans le nom d'un produit devront investir au moins 80% de leurs encours en accord avec la proposition de gestion contenue dans ce nom. Le régulateur s'appuie sur la naming rule, qui existe depuis 2001, et qui indique que le nom d’un fonds est un outil de commercialisation important qui influence les investisseurs lors de la sélection de fonds. Les nouveaux amendements étendent également cette règle aux termes « growth » et « value ». « Certains fonds ont affirmé que la règle ne s’appliquait pas à eux, même si leur nom suggère que les investissements sont sélectionnés sur la base de critères ou de caractéristiques spécifiques. Notre proposition modernisera le "naming rule" pour les pratiques actuelles », a souligné Gary Gensler, président de la SEC.

Le gendarme financier américain va également durcir les règles de reporting, afin de renforcer la publication d’information « consistante, comparable et fiable » des fonds ESG. Les nouvelles exigences de reporting vont catégoriser des types de fonds ESG ainsi que demander davantage d’information spécifique dans les prospectus de fonds, des rapports annuels ainsi que des brochures marketing. Les véhicules intégrant des critères de gestion environnementaux devront publier les émissions du gaz à effet de serre de leurs investissements. Les fonds visant à atteindre un impact ESG spécifique devront décrire les impacts cibles ainsi que résumer leurs progrès lors de la réalisation de ces objectifs. Les fonds intégrant l'ESG à travers leur politique de vote ou leurs outils d’engagement devront également publier ces justifications.

L’industrie financière a demandé à la SEC d’avoir une approche non-prescriptive concernant les investissements ESG. La Managed Funds Association, qui représente les fonds alternatifs et les hedge funds américains, espère que le nouveau mode de reporting reconnaitra la diversité des stratégies d’investissement afin de permettre aux investisseurs institutionnels d’atteindre leurs objectifs ESG. « L’ESG est un espace dynamique et en évolution rapide, et nous demandons instamment à la Commission de ne pas adopter une approche trop prescriptive, à cocher les cases, qui étouffe l'intégration de l’ESG », a déclaré Bryan Corbett, président et directeur général de la Managed Fund Association.

L’Investment Adviser Association (IAA), pour sa part, a souligné que les conseillers d’investissement publiaient déjà les informations concernant les stratégies d’investissement durables à travers le formulaire ADV, un document obligatoire à remettre à la SEC, situé à mi-chemin entre le Document d'Entrée en Relation et la lettre de mission chez les conseillers en gestion de patrimoine français. L’association s'oppose à ces exigences supplémentaires ainsi que toute action règlementaire qui limiterait la capacité des conseillers à exercer leurs devoirs fiduciaires. « Nous pensons également que les conseillers en investissement ne devraient pas être tenus de prendre en compte un ensemble particulier de facteurs ESG ou tout autre facteur, lorsqu'ils prennent des décisions d'investissement, car c’est aux conseillers, qui ont une relation fiduciaire avec leurs clients et une obligation envers eux, de déterminer ce qui est dans le meilleur intérêt de leurs clients » a expliqué une porte-parole d’IAA.