L'administration Trump a indiqué avoir déjà remboursé environ 100 milliards de dollars de droits de douane perçus dans le cadre des tarifs du "Liberation Day", invalidés par la Cour suprême. Si une grande partie des montants a déjà été restituée, le processus de remboursement est encore loin d'être achevé.
Selon un document transmis à la Cour américaine du commerce international, l'administration a remboursé environ 100 milliards de dollars de droits de douane, soit près de 60% des 166 milliards de dollars collectés grâce aux tarifs instaurés en 2025 au titre de l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Ces droits ont été annulés après que la Cour suprême a jugé que cette loi ne permettait pas leur mise en oeuvre, conduisant un juge fédéral à ordonner leur remboursement aux importateurs.
L'administration Trump continue toutefois de défendre sa politique tarifaire. Donald Trump a affirmé que les droits de douane avaient rapporté "des centaines de milliards de dollars" et a indiqué que son gouvernement travaillait à rétablir des mesures similaires sur d'autres fondements juridiques. Ces nouveaux dispositifs font déjà l'objet de recours devant les tribunaux, tandis que les services des douanes poursuivent le traitement des remboursements via le système CAPE, mis en place au printemps.
Au 31 juillet, plus de 252 000 demandes de remboursement couvrant plus de 25 millions d'opérations d'importation avaient été enregistrées. Près de 129 milliards de dollars de remboursements potentiels ou certifiés ont été acceptés dans le système, dont environ 100 milliards déjà validés pour paiement par le département du Trésor. L'affaire s'inscrit également dans le cadre d'une action en justice menée par un importateur californien souhaitant obtenir une action collective au nom de petites entreprises rencontrant des difficultés pour récupérer les sommes versées.
Malgré ces avancées, le processus reste inachevé. Plus de 330 000 importateurs ont payé des droits de douane au titre de l'IEEPA sur plus de 53 millions de déclarations d'importation. Le gouvernement conteste la recevabilité de l'action collective engagée par certains importateurs, tandis que les remboursements se poursuivent sous la supervision de la justice américaine.
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