Le spécialiste des câbles Nexans et le distributeur Sonepar ont été sanctionnés à hauteur de 6,5 millions d'euros au total pour des pratiques anti-concurrentielles entre 2015 et 2023 en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte, a annoncé jeudi l'Autorité de la concurrence.
( AFP / DENIS CHARLET )
L'autorité chargée du respect des règles en matière de concurrence a condamné les deux entreprises pour s'être entendues, entre 2015 et 2023, sur des droits exclusifs d'importation des câbles de Nexans dans l'ensemble des départements et régions d'Outre-mer.
Nexans doit payer 3 millions d'euros et Sonepar, 3,5 millions d'euros, selon l'Autorité qui précise qu'il s'agit de "l'amende la plus élevée infligée en matière d'exclusivités d'importation".
Même si les contrats entre les deux entités stipulent que le distributeur est "non exclusif", l'Autorité a constaté un accord "dans les faits" "pour faire de Sonepar le distributeur exclusif de Nexans sur ces territoires".
Les accords d'importation exclusive dans les territoires ultramarins ont été interdits par la loi dite Lurel du 20 novembre 2012, qui avait pour objectif d'y lutter contre la vie chère.
L'autorité indépendante évoque par exemple sur son site une conférence téléphonique interne à Nexans organisée au mois de novembre 2020, lors de laquelle il est indiqué que "Sonepar à La Réunion a une exclusivité de facto, qui est complètement interdite, mais bon qui est là, sur l'approvisionnement à la Réunion de produits Nexans premium".
Les parties n'ont pas contesté les faits reprochés par l'Autorité de la concurrence, précise cette dernière.
Elles ont en conséquence "pu bénéficier de la procédure de transaction", leur permettant d'obtenir une sanction pécuniaire "fixée à l'intérieur d'une fourchette proposée par le rapporteur général" de l'Autorité, "et acceptée par les parties".
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer