Les entités du Credit Suisse doivent payer 10 millions de dollars pour des services de fonds communs de placement interdits

information fournie par Reuters •13/12/2023 à 23:09

(Mise à jour avec le commentaire d'UBS dans le dernier paragraphe)

Credit Suisse Securities et deux sociétés affiliées ont accepté de payer plus de 10 millions de dollars pour régler les accusations de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis selon lesquelles ils ont fourni des services interdits à des fonds communs de placement, a déclaré l'organisme de réglementation mercredi.

En 2022, un tribunal du New Jersey a interdit aux entités du Credit Suisse d'exercer certaines activités dans le cadre du règlement d'une affaire de violations présumées des lois de l'État. Les sociétés ont continué à offrir les services malgré l'interdiction jusqu'en juin 2023, a déclaré la SEC.

Sans admettre ni nier les conclusions de la SEC, le Credit Suisse a accepté de payer des pénalités civiles de 3,3 millions de dollars et plus de 6,7 millions de dollars de restitution et d'intérêts.

Un porte-parole d'UBS, qui a racheté le Credit Suisse cette année, a fait une déclaration par courrier électronique: "Suite à l'identification et à la notification de cette affaire à la SEC, ce règlement marque une nouvelle étape importante dans nos efforts pour résoudre de manière proactive les litiges et les affaires héritées du Credit Suisse"