MADRID, 18 octobre (Reuters) - Les valeurs bancaires
espagnoles sont en forte baisse jeudi en Bourse de Madrid après
une décision du Tribunal suprême, la plus haute autorité
judiciaire du pays, obligeant les banques, et non leurs clients,
à s'acquitter des droits de timbre sur les prêts immobiliers, ce
qui pourrait coûter des milliards d'euros aux établissement de
crédit.
"Le Tribunal suprême juge que la personne qui doit payer le
droit de timbre sur les actes publics des prêts assortis de
garanties hypothécaires est le prêteur, et non le bénéficiaire
du prêt", explique-t-il.
En Bourse, après cette décision, Bankinter BKT.MC perdait
7,5% à mi-séance, Caixabank CABK.MC 3,57%, Bankia BKIA.MC
2,94% et Banco Sabadell SABE.MC 1,19%.
Les deux principales banques du pays, Santander SAN.MC et
BBVA BBVA.MC , abandonnaient respectivement 4,16% et 5,16%.
L'indice Ibex du marché boursier espagnol .IBEX reculait
alors de 0,58% et le Stoxx des banques de la zone euro .SX7E
se repliait de 1,3%.
Ni la Banque d'Espagne, ni la fédération bancaire espagnole
AEB n'ont donné d'estimation sur le coût potentiel de ce
jugement pour le secteur.
La décision du Tribunal suprême constitue un nouveau revers
pour le secteur après celle rendue en décembre 2016 par la
justice européenne obligeant les banques à indemniser des
clients ayant souscrit des emprunts immobiliers sans bénéficier
d'explications jugées suffisantes sur les taux planchers du
crédit.
La Banque d'Espagne avait alors estimé que les banques
concernées auraient à rembourser quatre milliards d'euros.
(Jesús Aguado, avec Carlos Ruano;
Marc Angrand pour le service français, édité par)
Les banques espagnoles baissent après un jugement défavorable
information fournie par Reuters 18/10/2018 à 13:13
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