* Le Conseil constitutionnel valide une démarche
parlementaire
* Le titre ADP perd près de 6% en Bourse
* Long processus vers une improbable consultation
(Actualisé avec précision sur valeur boursière et Macron §2-3)
PARIS, 9 mai (Reuters) - Le titre ADP ADP.PA a perdu 5,68%
jeudi à la Bourse de Paris, sa plus mauvaise journée depuis le 8
août 2011, après la validation par le Conseil constitutionnel
d'une démarche parlementaire visant à organiser un référendum
sur la privatisation du groupe.
Cette baisse réduit la capitalisation boursière d'ADP d'un
milliard d'euros.
Interrogé sur la décision des "Sages" en marge d'un sommet
européen en Roumanie, Emmanuel Macron s'est refusé à tout
commentaire.
"Le Conseil a été sollicité sur un plan juridique, il s'est
exprimé et les choses doivent maintenant suivre leur cours", a
dit le président.
Le processus a assez peu de chances d'aller à son terme
puisque le référendum dit d'initiative partagée doit maintenant
être demandé via internet par un dixième des électeurs français,
soit plus de 4,7 millions de personnes.
Conformément à la procédure en vigueur, les "Sages" ont dû
dire si ce référendum entrait bien dans le champ prévu dans la
Constitution.
"La proposition de loi visant à affirmer le caractère de
service public national de l'exploitation des aérodromes de
Paris est conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la
Constitution", peut-on notamment lire dans le communiqué publié
sur le site du Conseil constitutionnel.
L'exécutif avait qualifié de "coup politique" la démarche
lancée début avril par 248 députés et sénateurs socialistes mais
aussi Les Républicains, communistes et membres des groupes La
France insoumise et Libertés et territoires.
"Le combat continue", a réagi dans un communiqué le groupe
socialiste et républicain du Sénat.
Le député Les Républicains Gilles Carrez se dit "persuadé"
dans un communiqué que la procédure ira à son terme "tant le
maintien sous contrôle public d’ADP au nom de l’intérêt général
constitue pour nous un enjeu essentiel".
SIGNATURE REQUISE DE PLUS DE 4,7 MILLIONS D'ÉLECTEURS
L'initiative vise à dénoncer la privatisation d'ADP
(ex-Aéroports de Paris) prévue par le gouvernement qui, selon
l'opposition, privera l'Etat d'une manne financière, l'éloignera
des décisions stratégiques du groupe et risque de nuire à la
qualité de l'accueil des voyageurs.
L'Etat français détient actuellement 50,6% d'ADP. Le projet
de privatisation, qui doit prendre la forme d'une concession
limitée à 70 ans, figure au rang des cessions d'actifs publics
prévues dans le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la
croissance et la transformation des entreprises) voté ce
printemps.
Les deux premières étapes vers le RIP - un cinquième des
membres du Parlement et feu vert du Conseil constitutionnel -
franchies, il s'agit désormais de réunir la signature de plus de
4,7 millions d'électeurs français sur une période de neuf mois.
C'est la première fois que cette procédure est activée
depuis la révision de la Constitution de 2008, qui a créé le
dispositif. La réforme constitutionnelle que le président
Emmanuel Macron souhaite relancer cet été pourrait envisager un
allègement des conditions d'organisation du RIP.
Au-delà de cette initiative, le Conseil constitutionnel a
également été saisi de plusieurs recours émanant de
parlementaires de toutes tendances et siégeant dans les deux
chambres contre les privatisations programmées d'ADP et de la
FDJ (Française des Jeux).
Sénateurs et députés de droite et de gauche estiment que ces
privatisations devraient être considérées comme
inconstitutionnelles, puisqu'elles concernent des "monopoles de
fait" qui doivent donc être la propriété de la collectivité,
selon les termes de la Constitution.
Le produit de ces privatisations, ainsi que celui de la
diminution de la participation de l'Etat dans Engie ENGIE.PA ,
a vocation à contribuer à alimenter un fonds pour l'innovation
de rupture, doté de dix milliards d'euros, ainsi qu'au
désendettement.
(Elizabeth Pineau avec Myriam Rivet et Marc Angrand, édité par
Yves Clarisse)
Le titre ADP plonge avec la possibilité d'un référendum sur sa privatisation
information fournie par Reuters 09/05/2019 à 18:41
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