(AOF) - Après 6 mois de travaux, et plus de 140 personnes entendues, la commission d’enquête du Sénat sur l’électricité a fait des propositions concrètes pour le pouvoir d’achat des Français, en baissant le prix et en le rendant plus stable à l’avenir. "Une baisse générale et indifférenciée de la TVA serait très coûteuse pour nos finances publiques et particulièrement injuste", explique le Sénat. La commission propose à l'inverse une baisse ciblée de la fiscalité sur l'électricité.
La commission propose à l'inverse une baisse ciblée de la fiscalité sur l'électricité. Celle-ci nécessite de définir une "consommation de base" : moyenne des volumes consommés par un ménage pour une surface de logement de 80 m2, soit 4,5 MWh/an sans chauffage électrique et 6 MWh/an avec chauffage électrique.
Pour cette "consommation de base", la TVA serait abaissée de 20% à 5,5%, l'accise sur l'électricité passerait de 21 euros actuellement à 9,5 euros le MWh et la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) serait supprimée.
"Ces propositions entraîneraient à elles seules une baisse de 18 % du prix", fait savoir le Sénat.
Au-dessus de la "consommation de base", le taux de TVA resterait de 20% et l'accise serait plus élevée en fonction du volume consommé.
"L'accord État/EDF de novembre 2023 ne garantit ni des prix acceptables pour les consommateurs ni des revenus suffisants pour EDF", affirme le Sénat.
La commission d'enquête propose de lui substituer un contrat pour différence (CfD) fixé entre 60 et 65 euros le MWh pour éviter les variations erratiques de prix. Cela permettra de corréler les prix de l'électricité aux coûts de production et les détacher de ceux du gaz.
Cette proposition entrainerait une baisse complémentaire du prix de 22%.
L'ensemble des propositions de la commission d'enquête du Sénat offre donc la perspective d'une baisse significative des factures des Français dès le début de l'année 2025, baisse qui pourrait atteindre plus de 40 % pour la "consommation de base".
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