Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi sur les meublés de tourisme

information fournie par AOF •22/05/2024 à 16:33

(AOF) - Le Sénat annonce avoir adopté en première lecture la proposition de loi "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif" adoptée par l'Assemblée nationale le 29 janvier après engagement de la procédure accélérée. Les sénateurs ont modifié le texte, afin notamment de préserver la possibilité pour les élus locaux d’abaisser à 90 jours par an le plafond de location d’une résidence principale en tant que meublé touristique, et de garantir "un niveau de sécurité incendie et électrique minimal du meublé mis en location".

Le Sénat a adopté des mesures visant à encourager la transition énergétique des meublés de tourisme et éviter l'éviction du logement permanent vers la location touristique en raison des exigences de décence énergétique. Les règles de décence énergétique des meublés seront progressivement alignées avec les locations nues avec l'obligation d'atteindre la classe D dans un délai de dix ans au lieu de cinq, soit en 2034.

Le texte doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP).

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