Le Royaume-Uni esquisse ses futurs standards de durabilité pour les fonds

information fournie par Newsmanagers •04/11/2022 à 10:15

(NEWSManagers.com) - Des fonds durables oui, mais du durable made in Britain. Le régulateur britannique des marchés financiers Financial Conduct Authority (FCA) a lancé, en milieu de semaine dernière, une consultation publique sur ses futures règles et labels de durabilité pour les fonds d’investissement locaux (Sustainable Disclosure Requirements

ou SDR). Celle-ci va se poursuivre jusqu’au 25 janvier 2023 et des

règles affinées à partir des réponses reçues seront proposées d’ici la

fin du premier semestre 2023. L’objectif premier de cette future

réglementation est de protéger l’investisseur particulier contre les risques d’écoblanchiment (greenwashing)

dans les fonds dits durables au Royaume-Uni. Elle ne sera pas effective

avant le 30 juin 2024 et son déploiement sera échelonné jusqu’en 2026.

Les fonds étrangers ne sont pas inclus dans le scope de la consultation

mais la FCA mènera des consultations annexes pour déterminer comment

leur appliquer la future réglementation.

La FCA est consciente qu’elle va introduire une

dose de complexité supplémentaire dans l’écosystème réglementaire

existant en la matière, déjà ambigu pour les gestionnaires d’actifs

comme pour les régulateurs. Elle dit veiller à maintenir une cohérence entre ses futures règles et celles déjà en vigueur en Europe – Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) dont le niveau 2 entrera en vigueur le 1er janvier 2023 – et celles à venir du régulateur américain Securities and Exchange Commission.

Cependant, le contenu de la consultation montre clairement que les

critères de durabilité des fonds britanniques se rapprocheront davantage

des critères américains qu’européens.

Et pour cause, à la différence de SFDR, le régime

envisagé ne demande ni la publication d’informations sur les principales

incidences négatives (principal adverse impact) des fonds, ni leur

alignement sur la future taxonomie verte britannique, ni de proportion

précise d’investissements durables. Comme pour sa version locale de la réglementation européenne Priips dans laquelle les scénarios de performance des fonds ont disparu des

prospectus, le Royaume-Uni se déleste d’éléments européens qu’elle juge

trop restrictifs. La FCA indique qu’elle mettra à jour ses critères de

publication d’information en adéquation avec les développements des

standards de l’International Sustainability Standards Board.

« Si notre régime est compatible avec les

régimes européen et américain, notre point de départ diffère. Notre

logique derrière la catégorisation des produits est d’aider les

consommateurs à identifier les produits d’investissement durables et à

s’y retrouver dans le marché. Ainsi, nos critères sont conçus pour

placer la barre très haut pour les produits qui revendiquent la

durabilité, ce qui est important pour aider à lutter contre

l'écoblanchiment dans un contexte de problème de confiance. Le point de

départ des régimes européen et américain, en revanche, a été de

catégoriser les produits principalement pour déterminer les exigences de

divulgation », souligne la FCA, qui est aussi prête à prendre en

considération les réglementations qui se développeront dans d’autres

marchés si ceux-ci deviennent importants pour le marché britannique.

Sous-entendu les émergents, en particulier la Chine.

Trois catégories

Ce SFDR à l’anglaise se base sur cinq principes :

un objectif de durabilité, la politique et stratégie d’investissement,

les performances de métriques clés (émissions de gaz à effet de serre

entre autres métriques), les ressources mises en œuvre et la gouvernance

ainsi que la politique d’engagement actionnarial de l’investisseur (stewardship).

Trois catégories de labellisation durables sont

possibles pour les fonds. Aux fonds Article 8 et 9 de SFDR pourront

bientôt s’opposer les fonds sustainable focus, sustainable improvers et sustainable impact. La première catégorie – sustainable focus

– englobera les fonds dont au moins 70% des encours sont jugés alignés

sur un standard crédible en matière de durabilité en matière

d’environnement et/ou de social tout comme les fonds mettant en avant un

thème environnemental ou social spécifique (économie circulaire par

exemple).

Les fonds labellisés sustainable improvers

devront investir dans des actifs qui ont le potentiel de devenir plus

durables sur le plan social ou environnemental sur la durée. Quant aux

fonds sustainable impact, ils devront être en mesure

d’atteindre un résultat pré-défini, positif et mesurable dans le monde

réel sur l’aspect environnemental et/ou social.

La catégorisation promet d’être aussi chaotique que celle de SFDR

puisqu’il incombera à chaque gérant de classifier lui-même ses produits

durables et de s’assurer que la classification est appropriée. « L’unité

d’autorisation des fonds examinera et pourra contester la

catégorisation de tout nouveau fonds soumis pour autorisation.

Toutefois, il ne s'agira pas d'une approbation du label », prévient la FCA.

Un coût d’adaptation moyen estimé à 604.000 livres pour les gérants

D’autres règles sur la documentation

précontractuelle et marketing ainsi que sur le reporting annuel des

fonds durables sont dévoilées dans la consultation. Qu’ils aient des

fonds labellisés ou non, les gestionnaires devront publier un rapport

sur la façon dont leurs entités gèrent les risques et opportunités liés à

la durabilité. La FCA envisage la date du 30 juin 2025 pour les

premiers rapports des sociétés gérant 50 milliards de livres d’encours

ou plus et celle du 30 juin 2026 pour ceux des gestionnaires dont les

encours sont inférieurs à 50 milliards mais supérieurs à 5 milliards de

livres. La FCA propose en outre de restreindre l'utilisation de termes

liés à la durabilité dans la dénomination et la commercialisation des

produits proposés aux investisseurs de détail qui n’utiliseraient pas de

label d'investissement durable.

Le régulateur estime le montant de cette future

régulation pour les gérants d’actifs, conseillers et plateformes de

distribution de fonds locaux se divise entre 146,7 millions de livres

(169 millions d’euros) de coûts ponctuels et 26,7 millions de livres (31

millions d’euros) de coûts continus. Pour un gestionnaire d’actifs

britannique, la facture moyenne s’élèverait à 604.000 livres en guise de

coût d’adaptation et à 239.600 livres en termes de frais continus

annuels.