FRANCFORT, 16 novembre (Reuters) - L'autorité allemande de régulation de l'énergie a annoncé mardi la suspension de la procédure de certification de Nord Stream 2 en demandant au consortium basé en Suisse et chargé de l'exploitation du gazoduc entre l'Allemagne et la Russie de créer une société de droit allemand.
Le gazoduc Nord Stream 2, dont le géant gazier russe Gazprom
GAZP.MM a dit en septembre avoir achevé la construction après cinq ans de travaux, doit permettre à Moscou de fournir l'Europe en gaz naturel via la mer Baltique en contournant l'Ukraine.
Il s'est heurté à de nombreux obstacles politiques, ses adversaires, Kiev en premier lieu, redoutant qu'il n'accroisse la dépendance de l'Europe vis-à-vis du gaz russe et pourrait être utilisé par Moscou comme moyen de pression.
Dans un communiqué, l'Agence fédérale des réseaux (Bundesnetzagentur), le régulateur allemand de l'énergie, a déclaré que la certification de Nord Stream 2 "ne sera envisagée qu'une fois que l'opérateur sera organisé sous une forme juridique conforme au droit allemand".
L'autorité de l'énergie a déclaré que la société suisse chargée de l'exploitation du gazoduc avait décidé de ne pas se transformer en société de droit allemand, se bornant à créer une filiale de droit allemand uniquement pour la partie du gazoduc traversant le territoire de la République fédérale.
L'Agence fédérale des réseaux a fixé comme conditions préalables à la poursuite de son examen de la demande de certification le transfert d'actifs majeurs et de budgets de main d'oeuvre au sein de la filiale allemande.
Une fois remplies ces conditions, l'autorité de régulation a déclaré qu'elle recommencerait à étudier la demande dans le délai d'une période d'examen de quatre mois qui court jusqu'à début janvier.
Le consortium Nord Stream 2 a dit avoir pris note de la décision de l'Agence fédérale des réseaux.
"Nous ne sommes pas en position de commenter les détails de la procédure, sa durée éventuelle et son impact sur le calendrier de démarrage des opérations du gazoduc", a-t-il dit.
Le groupe énergétique ukrainien Naftogaz, qui a obtenu de participer aux consultations préalables à la certification du gazoduc, s'est félicité de la suspension annoncée par l'autorité allemande.
"C'est un point important, qui laisse entendre que le régulateur allemand partage notre position selon laquelle la certification ne peut s'appliquer uniquement au gazoduc en Allemagne, mais doit s'appliquer à l'ensemble du gazoduc, du territoire de la Fédération de Russie au territoire allemand", a déclaré le patron de Naftogaz, Iouri Vitrenko, dans un message à Reuters.
(Reportage Vera Eckert, avec Pavel Polityuk à Kiev, version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Blandine Hénault)
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