((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
Le ministère public néerlandais (OM) a imposé une amende totale de 101 millions d'euros (117,10 millions de dollars) à deux entités de Morgan Stanley à Londres et à Amsterdam pour fraude fiscale sur les dividendes, a-t-il déclaré jeudi.
La pénalité est distincte de la dette fiscale que Morgan Stanley a réglée avec l'administration fiscale néerlandaise à la fin de 2024, y compris les intérêts courus, a ajouté l'OM.
Selon la loi néerlandaise, les actionnaires nationaux peuvent récupérer ou compenser les impôts sur les dividendes, mais les bénéficiaires étrangers ne le peuvent généralement pas. Selon l'OM, Morgan Stanley a utilisé une structure spéciale qui a permis à des parties qui n'étaient pas éligibles de réclamer indûment ces remboursements d'impôts.
Au début de l'année, l'OM a déclaré qu'il convoquerait Morgan Stanley, mais juste avant le début de la procédure pénale, la société de services financiers a accepté l'amende.
Morgan Stanley s'est déclarée "heureuse d'avoir résolu cette affaire historique", qui concernait des déclarations d'impôt sur les sociétés déposées aux Pays-Bas il y a plus de 12 ans.
(1 dollar = 0,8625 euro)
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