LE FISC BAVAROIS RÉCLAME 312 MILLIONS D'EUROS À CACEIS-CASA
PARIS (Reuters) - Crédit agricole SA a annoncé mercredi que l'administration fiscale bavaroise allait demander à sa filiale de services aux investisseurs Caceis Allemagne une restitution d'impôts portant sur un montant de 312 millions d'euros.
"Caceis Allemagne a appris des autorités fiscales bavaroises qu'elles auraient l'intention de lui demander la restitution d'impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010", précise la banque dans un communiqué.
Cette demande de restitution d'impôts porterait sur un montant de 312 millions d'euros, sans préjudice d'éventuels intérêts, précise-t-elle, ajoutant que Caceis "contesterait vigoureusement cette demande qui lui apparaîtrait sans aucun fondement si elle lui était adressée".
"En aucune façon, Caceis Allemagne n'a tiré profit de ces remboursements, effectués au bénéfice de ses clients", ajoute le groupe, précisant que Caceis a décidé de ne pas provisionner cette somme.
(Jean-Michel Bélot, édité par Benoît Van Overstraeten)
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