(Actualise avec le contenu du contrat)
BRUXELLES, 29 janvier (Reuters) - Le contrat de la Commission européenne avec AstraZeneca AZN.L pour l'approvisionnement du vaccin contre le COVID-19 inclut le Royaume-Uni ainsi que l'Union européenne (UE) comme lieux où le laboratoire pharmaceutique doit fournir ses plus gros efforts pour fabriquer les doses de vaccins destinés à l'UE.
Le contrat entre l'exécutif européen et AstraZeneca est au cœur d'un conflit sur l'accès aux doses du vaccin, après que ce dernier a informé les Vingt-Sept que ses livraisons seraient inférieures aux volumes convenus avec Bruxelles en raison d'un problème de production dans une usine belge.
L'UE, dont les Etats membres sont loin derrière Israël, le Royaume-Uni et les Etats-Unis dans le déploiement de la vaccination contre le coronavirus, met la pression sur AstraZeneca pour qu'il fournisse les doses de vaccin promises dans le contrat.
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré vendredi que ce contrat prévoyait des clauses contraignantes.
AstraZeneca a fabriqué de grandes quantités de son vaccin au Royaume-Uni, mais le groupe a défendu que le contrat signé avec Londres l'oblige à exécuter la commande britannique avant de pouvoir envoyer les vaccins fabriqués dans le pays à l'étranger, y compris l'UE.
AstraZeneca a publié vendredi le contrat d'achat anticipé avec la Commission européenne, un document long de 41 pages dont certaines parties ont été expurgées.
Dans une section sur les sites de fabrication, le contrat mentionne: "AstraZeneca fera tout ce qui est en son pouvoir pour fabriquer le vaccin sur des sites de fabrication situés dans l'UE (qui, aux fins de la présente section 5.4, n'incluera que le Royaume-Uni)".
Au moment de la signature du contrat, le Royaume-Uni avait quitté l'UE mais était encore soumis à la plupart des règles du bloc pendant une période de transition qui s'est achevée le 1er janvier dernier.
Le contrat stipule également qu'AstraZeneca peut fabriquer le vaccin dans des installations situées ailleurs pour accélérer la fourniture du vaccin en Europe, à condition de le notifier au préalable.
Le contrat ne précise pas si le laboratoire anglo-suédois est obligé d'envoyer les vaccins fabriqués au Royaume-Uni vers l'Union européenne. La Commission a signalé avoir le droit d'obtenir des doses fabriquées sur le territoire britannique.
L'exécutif européen a dit vendredi se féliciter de l'engagement d'AstraZeneca en faveur d'une plus grande transparence.
AstraZeneca et le bloc communautaire avaient signé un accord portant sur la fourniture de jusqu'à 400 millions de doses du vaccin développé par le laboratoire anglo-suédois.
Mais la semaine dernière, le groupe a annoncé que ses livraisons seraient inférieures de 60% aux volumes convenus avec Bruxelles en raison d'un problème de production, ce qui a déclenché la fureur des Vingt-Sept.
L'UE étudie actuellement un système de contrôle et d'autorisation des exportations de vaccins à partir du continent, visant à pouvoir les bloquer si son propre approvisionnement n'est pas assuré.
(Philip Blenkinsop et Pushkala Aripaka, version française Juliette Portala et Diana Mandiá, édité par Blandine Hénault)
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