((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) par Kanishka Singh
La ville de New York va adopter une mesure visant à interdire aux entreprises de recourir à des « pièges à abonnement » et à permettre aux consommateurs de résilier facilement leurs abonnements grâce à une règle dite « Click to Cancel » (cliquer pour résilier), ont annoncé vendredi des responsables municipaux.
Voici quelques détails:
* Les services du maire de New York, Zohran Mamdani, et du commissaire au Département de la protection des consommateurs et des travailleurs, Samuel Levine, ont présenté cette nouvelle politique comme une première du genre pour une administration municipale aux États-Unis.
* Cette politique visera à lutter à la fois contre les frais « indésirables » et les pièges à abonnement, ont indiqué ces services dans un communiqué.
* La règle dite « Click to Cancel » entrera en vigueur le 1er octobre, précise le communiqué.
* Elle s’applique aux abonnements à renouvellement automatique et aux services continus, et oblige les entreprises à communiquer clairement les conditions d’abonnement tout en proposant une procédure de résiliation simple et transparente, précise-t-il.
* La règle relative aux frais « indésirables » oblige les entreprises à afficher d’emblée le prix total des biens et services, y compris tous les frais et charges obligatoires, selon le communiqué.
* Les frais cachés coûtent à une famille moyenne de quatre personnes environ 3 200 dollars par an, ont déclaré les responsables municipaux, citant des rapports de consommateurs.
* Les entreprises en infraction seront tenues de verser des dédommagements aux consommateurs et s'exposeront à des sanctions civiles à partir de 525 dollars par infraction, ont précisé les responsables municipaux à propos de cette mesure.
* L’administration de l’ancien président Joe Biden avait introduit une règle nationale « Click to Cancel » (cliquer pour résilier) qui a été invalidée par une cour d’appel fédérale l’année dernière, avant la date prévue pour son entrée en vigueur.
* Zohran Mamdani, un socialiste démocrate, avait fait campagne en promettant de rendre la ville de New York plus abordable et a pris ses fonctions en janvier.
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